Utilisation d'un symbole existant
Résolu
Ratachou
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Ratachou Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vraiment besoin de vos lumières !
Je veux utiliser la croix bleue des ambulances (au Québec) avec d'autres éléments pour créer un nouveau logo. Ai-je le droit d'utiliser cette croix ? et puis-je l'utiliser pour autre chose que les ambulances ?
Merci de m'éclairer.
Bonne journée
J'ai vraiment besoin de vos lumières !
Je veux utiliser la croix bleue des ambulances (au Québec) avec d'autres éléments pour créer un nouveau logo. Ai-je le droit d'utiliser cette croix ? et puis-je l'utiliser pour autre chose que les ambulances ?
Merci de m'éclairer.
Bonne journée
1 réponse
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Salut,
Tu peux en effet t'en inspirer pour créer un nouveau logo, c'est à dire suffisamment éloigné de l'original pour que les deux ne puissent pas être confondus. En revanche, l'utiliser tel quel pour un usage autre que celui d'une ambulance est interdit car réservé à la fonction.
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L. 433-14 2° et plus précisément Article 433-15 (code pénal) :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Le tout est dans la 'méprise' donc à toi de juger ;)
Après, je connais pas l'usage que tu veux en faire...
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