Protéger un document de travail
Dianartemis
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18 oct. 2016 à 10:25
contrariness Messages postés 19417 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 oct. 2016 à 20:58
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contrariness
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18 oct. 2016 à 20:58
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Si vous le mettez en ligne, vous ne pouvez pas empecher qq'un de s'en servir..
La seule chose que vous avez pour vous, c'est que personne ne peut se prevaloir d'avoir la paternite de la creation Mais pour cela il faut apporter la preuve que c'est bien vous qui etes le createur du document.
Hors mis le depot d'un exemplaire a l'INPI et des services internet, on peut faire un plis recommande que l'on s'adresse a soit meme.. (et sans l'ouvrir a la reception) L'enveloppe datee sera la preuve qu'a cette date, vous etiez bien le createur du document. Vous pouvez faire rajouter la signature de qq temoins lors de la fermeture de l'enveloppe.
La seule chose que vous avez pour vous, c'est que personne ne peut se prevaloir d'avoir la paternite de la creation Mais pour cela il faut apporter la preuve que c'est bien vous qui etes le createur du document.
Hors mis le depot d'un exemplaire a l'INPI et des services internet, on peut faire un plis recommande que l'on s'adresse a soit meme.. (et sans l'ouvrir a la reception) L'enveloppe datee sera la preuve qu'a cette date, vous etiez bien le createur du document. Vous pouvez faire rajouter la signature de qq temoins lors de la fermeture de l'enveloppe.