Frais de justice?

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Gibs7 -
bendrop Messages postés 19188 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 sept. 2016 à 19:48

BOnjour a tous,

j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée.

Par contre une info que j'ai vu a la derniere minute 18h ( le RDV est prévu demain a 09h30) . J'ai vu que j'ai des frais de justice de 1000€.... Est ce Bien moi qui doit les payer?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bendrop Messages postés 19188 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 402

Bonsoir,

Merci de reformuler au bon endroit ici http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24

Cdlt.

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