Droits Apple loops diffusion magasin
Résolu
Gaston79
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si j'ai le droit de diffuser de la musique de final cut pro X dans un magasin,
je ne gagne pas d'argent dessus c'est juste pour un fond sonor. Je suis obligé de les modifier ???
merci d'avance,
Cdlt Gaël,
J'aimerai savoir si j'ai le droit de diffuser de la musique de final cut pro X dans un magasin,
je ne gagne pas d'argent dessus c'est juste pour un fond sonor. Je suis obligé de les modifier ???
merci d'avance,
Cdlt Gaël,
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2 réponses
Bonjour
Toute diffusion de musique dans une endroit public (votre magasin est "public") ne peut se faire qu'avec l'autorisation expresse de l'auteur ou en payant les droits publics de diffusion.
Le fait de gagner (ou pas) de l'argent ou de modifier (ou pas) n'entre nullement en compte.
bav
"On avale à pleine gorgée le mensonge qui nous flatte et l'on boit goutte à goutte une vérité qui nous est amère."
Toute diffusion de musique dans une endroit public (votre magasin est "public") ne peut se faire qu'avec l'autorisation expresse de l'auteur ou en payant les droits publics de diffusion.
Le fait de gagner (ou pas) de l'argent ou de modifier (ou pas) n'entre nullement en compte.
bav
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Afrikarnak
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Bonjour
Tu risques d'avoir des ennuis avec la SACEM. Toute diffusion d'œuvres dans un lieu ouvert au public est sujette à une redevance. Voir avec la SACEM.
https://clients.sacem.fr/
A+
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