Loi chatel - possible si engagé depuis plusieurs années ?
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bps83
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bps83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 18 août 2016 à 00:12
bps83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 18 août 2016 à 00:12
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15 août 2016 à 18:18
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Bonjour,
Que le numéro client change ou pas, ça n'a aucun importance.
Tu as re-signé un contrat en 2015 pour ton mobile, par conséquent... C'est 1 an à partir de la dernière date d'engagement.
Faut-il encore vérifié si le contrat "internet" est lié au contrat "téléphone" :o)
Ou si ils sont indépendant.
Que le numéro client change ou pas, ça n'a aucun importance.
Tu as re-signé un contrat en 2015 pour ton mobile, par conséquent... C'est 1 an à partir de la dernière date d'engagement.
Faut-il encore vérifié si le contrat "internet" est lié au contrat "téléphone" :o)
Ou si ils sont indépendant.
bps83
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18 août 2016
15 août 2016 à 19:12
15 août 2016 à 19:12
Merci pour ta réponse.
Les deux contrats sont liés, ils apparaissent sur la même ligne de ma facture pour un total de 59.80€ c'est un package .
Le problème est bien ou je le pensais... tu as bien dit que j'ai résigné un contrat ! Je n'en sais moi même rien ! Il est tout à fait possible que j'ai signé pour reconduire le même contrat, et non un nouveau.
Si le contrat que j'ai actuellement à le même numéro qu'a son origine, mais que je le reconduit tout les 2 ans, comment ça passe ? on considère qu'il à 4 ans, donc je peux faire appel à la lois chatel quand je veux ? même si je viens de le renouvelé il y a 20 jours ?
Ou est-ce que c'est 12 mois +1 à partir de chaque renouvellement tacite, même si le contrat est le même depuis 15 ans ?
C'est une précision/nuance que je n'arrive vraiment pas à comprendre avec la loi chatel.
Merci pour votre précision.
Les deux contrats sont liés, ils apparaissent sur la même ligne de ma facture pour un total de 59.80€ c'est un package .
Le problème est bien ou je le pensais... tu as bien dit que j'ai résigné un contrat ! Je n'en sais moi même rien ! Il est tout à fait possible que j'ai signé pour reconduire le même contrat, et non un nouveau.
Si le contrat que j'ai actuellement à le même numéro qu'a son origine, mais que je le reconduit tout les 2 ans, comment ça passe ? on considère qu'il à 4 ans, donc je peux faire appel à la lois chatel quand je veux ? même si je viens de le renouvelé il y a 20 jours ?
Ou est-ce que c'est 12 mois +1 à partir de chaque renouvellement tacite, même si le contrat est le même depuis 15 ans ?
C'est une précision/nuance que je n'arrive vraiment pas à comprendre avec la loi chatel.
Merci pour votre précision.
Judge_DT
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15 août 2016 à 20:00
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Si tu t'es ré-engagé, c'est comme si tu signais un "nouveau" contrat, puisqu'il y a modification de l'existant.
De ce fait, c'est non pas considéré comme un contrat d'il y a 4 ans, mais d'il y a même pas 1 an.
De ce fait, c'est non pas considéré comme un contrat d'il y a 4 ans, mais d'il y a même pas 1 an.
bps83
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18 août 2016
18 août 2016 à 00:12
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Merci pour votre réponse.
