Problème réengagement
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-
18 avril 2016 à 19:58
TheBledard Messages postés 4555 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2022 - 18 avril 2016 à 21:02
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TheBledard
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18 avril 2016 à 21:02
18 avril 2016 à 21:02
Bonsoir,
Voilà pourquoi ne jamais procéder à des modifications contractuelles par téléphone, problème de preuve.
À l'heure actuelle (aujourd'hui), que donne le RIO ? Toujours un fin d'engagement pour février 2017 ?
Pour ce qui est du réengagement, as-tu une preuve (avenant au contrat) qui ne stipule PAS un réengagement ?
Dans le courriel de confirmation, y a t-il un délai de rétractation ?
Tout ce joue sur la preuve ; s'ils réclament, ils vont te harceler par le biais d'une société de recouvrement (qui n'a AUCUNE autre valeur juridique qu'une simple mise en demeure, c'est seulement un moyen de pression ; par la suite, s'ils ont le temps et l'argent pour, ils vont t'attaquer au tribunal d'instance, auquel tu pourras invoquer le défaut d'information concernant le réengagement (obligation disposé par les dispositions du Code de commerce) ; encore une fois, c'est une question de preuve ; si un délai de rétractation est mentionnée sur le courriel de confirmation, l'affaire sera perdue...).
Pour résumer : en pratique, aucun moyen de recours car la modification a été faite par téléphone et que tu n'as aucune preuve qu'ils ne t'ont pas informé du réengagement, surtout que le courriel de confirmation mentionne un réengagement et que tu n'as pas fait le nécessaire afin d'annuler l'avenant au contrat initial après lecture du courriel de confirmation.
Restant à ta disposition,
Voilà pourquoi ne jamais procéder à des modifications contractuelles par téléphone, problème de preuve.
À l'heure actuelle (aujourd'hui), que donne le RIO ? Toujours un fin d'engagement pour février 2017 ?
Pour ce qui est du réengagement, as-tu une preuve (avenant au contrat) qui ne stipule PAS un réengagement ?
Dans le courriel de confirmation, y a t-il un délai de rétractation ?
Tout ce joue sur la preuve ; s'ils réclament, ils vont te harceler par le biais d'une société de recouvrement (qui n'a AUCUNE autre valeur juridique qu'une simple mise en demeure, c'est seulement un moyen de pression ; par la suite, s'ils ont le temps et l'argent pour, ils vont t'attaquer au tribunal d'instance, auquel tu pourras invoquer le défaut d'information concernant le réengagement (obligation disposé par les dispositions du Code de commerce) ; encore une fois, c'est une question de preuve ; si un délai de rétractation est mentionnée sur le courriel de confirmation, l'affaire sera perdue...).
Pour résumer : en pratique, aucun moyen de recours car la modification a été faite par téléphone et que tu n'as aucune preuve qu'ils ne t'ont pas informé du réengagement, surtout que le courriel de confirmation mentionne un réengagement et que tu n'as pas fait le nécessaire afin d'annuler l'avenant au contrat initial après lecture du courriel de confirmation.
Restant à ta disposition,