Résiliation contrat application mobile

Fermé
alex75011 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016 - 26 mars 2016 à 16:22
Maryzen Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 15 juin 2016 à 23:17
Bonjour,

j'ai signé un contrat avec un fournisseur d'application mobile il y a quelques temps. Je sais qu'il y a déja eu un post sur ce sujet mais il a été fermé. Le fameux contrat indique en petit dans les conditions générales que si la rupture intervient avant les 3 ans d'engagement, je devrais payer la totalité de la somme. Je me demandais donc s'il y avait un moyen de rompre le contrat sans tout payer tout en sachant que l'appli ne me sert strictement à rien.

Merci



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2 réponses

nadellen Messages postés 12291 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2024 6 689
26 mars 2016 à 16:42
bonjour
je ne connais pas ce truc mais si c'est indiqué comme vous le dites, alors non, vous ne pouvez pas résilier, sauf à respecter les conditions du contrat initial que vous avez signé.
il faut toujours lire avant de signer!
il y a peut-être des clauses de résiliation plus favorables (chômage ou autres) qui peuvent vous dépanner, si vous entrez dans les cas prévus, (preuve à l'appuis par justificatifs bien sûr) sinon ce ne serait pas drôle hein..
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nadellen Messages postés 12291 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2024 6 689
30 mars 2016 à 19:00
3ans d'engagement pour un forfait mobile , ça me parait abusif, mais si c'est signé, c'est signé! et réputé accepté
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Maryzen Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
Modifié par Maryzen le 15/06/2016 à 23:17
En effet, la durée de 3 ans me semble également être une clause abusive, mais est-ce que devant un tribunal celle-ci sera considérée comme telle ...
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