Hadopi 6 mois
flafla333
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pascal-62 Messages postés 1126 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 2 mars 2016 à 16:39
pascal-62 Messages postés 1126 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 2 mars 2016 à 16:39
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pascal-62
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2 mars 2016 à 14:36
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bjr réception du mail
à éviter. Les torrent. émule. etc
à éviter. Les torrent. émule. etc
epsilon59
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2 mars 2016 à 16:31
2 mars 2016 à 16:31
bonjour, un peu de lecture:
La procédure mise en place comporte plusieurs étapes.
Email d'avertissement Hadopi
Une fois saisie par les ayant-droits, l'Hadopi adresse un email d'avertissement à l'adresse choisie par l'utilisateur lors de la souscription de son abonnement à Internet.
A la réception de cet e-mail, l'abonné peut demander la liste des fichiers litigieux et présenter ses observation à l'aide du formulaire de réponse Hadopi téléchargeable en ligne.
Récidive et 2e courrier
En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation, un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur. Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile. A titre indicatif, 20 598 lettres de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011.
Lettre remise contre signature
Si l'intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l'envoi d'une nouvelle lettre remise contre signature. Elle pourra éventuellement décider de saisir le parquet en lui transmettant le dossier. L'internaute pourra alors être poursuivi pour négligence caractérisée (voir la définition de cette infraction).
Procès et amende
A l'issue de la procédure judiciaire, le juge aura alors la possibilité de prononcer l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe à l'encontre de l'internaute. La sanction maximale résultant de la procédure Hadopi consiste donc en une amende de 1500 euros.
En revanche, depuis un décret du 8 juillet 2013, le contrevenant ne peut plus faire l'objet d'une suspension de sa connexion internet.
La procédure mise en place comporte plusieurs étapes.
Email d'avertissement Hadopi
Une fois saisie par les ayant-droits, l'Hadopi adresse un email d'avertissement à l'adresse choisie par l'utilisateur lors de la souscription de son abonnement à Internet.
A la réception de cet e-mail, l'abonné peut demander la liste des fichiers litigieux et présenter ses observation à l'aide du formulaire de réponse Hadopi téléchargeable en ligne.
Récidive et 2e courrier
En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation, un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur. Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile. A titre indicatif, 20 598 lettres de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011.
Lettre remise contre signature
Si l'intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l'envoi d'une nouvelle lettre remise contre signature. Elle pourra éventuellement décider de saisir le parquet en lui transmettant le dossier. L'internaute pourra alors être poursuivi pour négligence caractérisée (voir la définition de cette infraction).
Procès et amende
A l'issue de la procédure judiciaire, le juge aura alors la possibilité de prononcer l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe à l'encontre de l'internaute. La sanction maximale résultant de la procédure Hadopi consiste donc en une amende de 1500 euros.
En revanche, depuis un décret du 8 juillet 2013, le contrevenant ne peut plus faire l'objet d'une suspension de sa connexion internet.
pascal-62
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2 mars 2016 à 15:54
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Oui. Mais il y a plein d'autres sites qui existe mais bon.!
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pascal-62
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2 mars 2016 à 16:39
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ouais ouais ouais. bien sûr. mdrr
c'est comme les magnétoscope. on en as fabriquer des doubles mais la copie est interdite. laisser moi rire
hadopi. n'as qu as s'occuper des 5000000000 sites des telechargement et nous f outre la paix
--
c'est comme les magnétoscope. on en as fabriquer des doubles mais la copie est interdite. laisser moi rire
hadopi. n'as qu as s'occuper des 5000000000 sites des telechargement et nous f outre la paix
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2 mars 2016 à 14:55
Mais bon, si tu me dis que ce n'est qu'à partir de la date du mail que le délai s'applique, je suis rassuré, il ne me suffit donc de ne plus rien DL jusqu'en septembre en gros, et je serais "oublié" :)