Comment résilier mon contrat
bonjour, titulaire depuis novembre 2013, d'un site internet (démarchage par sitti) alors que j'était auto entrepreneur, et d'une newsletter, je désirerai savoir comment résilier mon contrat.
En effet, depuis juin 2015 j'ai cessé mon activité et me retrouve simple chômeur.
Je continu malgré tout à honorer mes paiement par prélèvements sur mon compte, identique quand j'était auto entrepreneur.
Merci pour vos réponse et n'hésité pas à poser vos question.
Bonne journée à tous
Pat
En effet, depuis juin 2015 j'ai cessé mon activité et me retrouve simple chômeur.
Je continu malgré tout à honorer mes paiement par prélèvements sur mon compte, identique quand j'était auto entrepreneur.
Merci pour vos réponse et n'hésité pas à poser vos question.
Bonne journée à tous
Pat
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Il s'agit plutôt d'un problème de droit, mais il faut revoir ton contrat, s'il précise les modalités de résiliation.
En général, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date d'échéance, mais le plus tôt serait le mieux, à cette adresse :
SAS. SITTI
Rue Emile Dewoitine
Z.A. Papillon
37210 Parçay-Meslay
A la date d'échéance, il faut stopper les prélèvements automatiques sur ton compte. -
bonjour et merci pour la réponse, la date échéance est la date de fin de contrat au 30/10/2017.
Et selon le contrat : paiement des loyers majoré de 10% plus indemnité de résiliation.
cela fait beaucoup !!!
Plus de 3000€, pour moi
Cdt
Pat -
ContributeurEssaye de faire jouer ta situation de chômeur, mais ce n'est pas gagné.
Il faudrait également voir si cette clause n'est pas abusive.
Pose ta question sur le forum Droit-finances :
http://droit-finances.commentcamarche.net/ -
merci, c'est fait, espérant avoir formulé ma demande correctement
cdt
Pat
