Recherche d'information pour cas pratique en Droit
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ellyzzia
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Salut :)
Alors voilà, je dois rédiger un cas pratique, mais j'ai une question qui demeure sans réponse, et j'en ai besoin au plus vite:
Si une loi a été mise en application pour un cas précis, mais qu'elle a ensuite été abrogée puis révisée, est-ce que la nouvelle loi entre en vigueur même si les décisions du cas ont été prise en fonction de la première loi?
Je ne sais pas si c'est clair, en gros c'est pour savoir si la révision en la loi est mise en application même si le cas était spécifique à la loi avant révision.
Voilà, merci d'avance <3
Alors voilà, je dois rédiger un cas pratique, mais j'ai une question qui demeure sans réponse, et j'en ai besoin au plus vite:
Si une loi a été mise en application pour un cas précis, mais qu'elle a ensuite été abrogée puis révisée, est-ce que la nouvelle loi entre en vigueur même si les décisions du cas ont été prise en fonction de la première loi?
Je ne sais pas si c'est clair, en gros c'est pour savoir si la révision en la loi est mise en application même si le cas était spécifique à la loi avant révision.
Voilà, merci d'avance <3
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