Taxe d'habitation en colocation

Fermé
123soleilll Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 11 oct. 2015 à 15:10
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 11 oct. 2015 à 18:49
Bonjour,
Alors voila, il y a 2 ans on était 3 en colocation ou le proprio louait son appart divisé en 3 : 2 loyers à 350e et 1 loyer a 480e car la personne avait un salon privilégiée. Chaque personne un bail différent avec une caution. On a reçu la taxe d'habitation et il s'est avéré que ma mère n'est pas imposable donc exonéré. les 2 autres ont payés leur part de taxe d'habitation divisé par 3 ( en gros sans la mienne ) mais aujourd'hui la personne qui s'est porté garante a été prélevé pour ma part de taxe plus le retard. Ce n'est pas normal puisque je suis exonéré. Lorsqu'un des colocataires est exonéré, les autres doivent-ils payer plus ? ( la part de l'autre ? ) ou c'est le propriétaire qui doit la payer ou personne ?
Si l'appartement est divisé en 3 est ce que la situation change ?

3 réponses

bazfile Messages postés 57081 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 23 janvier 2025 19 426
11 oct. 2015 à 15:46
Bonjour,
Être non imposable n'exonère pas forcement du paiement de la taxe d'habitation :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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123soleilll Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
11 oct. 2015 à 15:49
Ma mère est exonéré de la payer...
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bazfile Messages postés 57081 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 23 janvier 2025 19 426
Modifié par bazfile le 11/10/2015 à 15:55
Seules les personne de plus de 60 ans peuvent-être exonérées, qui occupait le logement votre mère ou vous ?
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123soleilll Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
11 oct. 2015 à 15:57
Moi, se sont les impôts qui ont dit cela a ma mère pour manque de ressources
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bazfile Messages postés 57081 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 23 janvier 2025 19 426
11 oct. 2015 à 16:00
Vous ne répondez pas à ma question.
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123soleilll Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
11 oct. 2015 à 16:09
C'est moi qui occupait le logement
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123soleilll Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 > 123soleilll Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
11 oct. 2015 à 17:19
J'etais mineure au moment de prendre l'appart, ma mère s'est porté conscienneur et à signé le bail a son nom, c'est elle qui payait. Après j'étais majeure au 1er janvier
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 334
11 oct. 2015 à 18:49
Bonjour,

Merci aux participants pour l'animation de la discussion mais...
Le problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse appropriée.

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