Penal
Fermé
patrick
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samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour voila mon probleme j'ai ete jugé pour coup et blésure et la personne 1 ans apres elle renvois une letre au procureur comme quoi que elle a oublier de dire que je aurai fait des menaces de mort a 1 ans en ariere a conpté de aujourdhuis que je doit faire maitre merci cordial
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- Doxing code pénal - Accueil - Guide confidentialité
1 réponse
Bonjour
cette partie du forum étant uniquement consacrée aux droits liés à l'utilisation d'Internet, votre question est hors-sujet.
Merci de la poster plutot ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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