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Penal

Fermé
patrick - Modifié par patrick le 2/10/2015 à 15:51
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 2 oct. 2015 à 15:51
bonjour voila mon probleme j'ai ete jugé pour coup et blésure et la personne 1 ans apres elle renvois une letre au procureur comme quoi que elle a oublier de dire que je aurai fait des menaces de mort a 1 ans en ariere a conpté de aujourdhuis que je doit faire maitre merci cordial
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1 réponse

Réponse 1 / 1
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 033
2 oct. 2015 à 15:51
Bonjour

cette partie du forum étant uniquement consacrée aux droits liés à l'utilisation d'Internet, votre question est hors-sujet.

Merci de la poster plutot ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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