Voisinage

Fermé
calabre37 - 12 sept. 2015 à 09:50
 Utilisateur anonyme - 12 sept. 2015 à 09:57
Bonjour, mon voisin a planté un arbre contre mon mur (non mitoyen ) Cet arbre est devenu immense au point que les branches envahissent la moitié de ma cour..Il ne prétend ni couper les branches, ni se conformer au règlement (éloigné de 2 mètres) Toute discussion est impossible , il me dit que je peux faire venir la police qu'il ne fera rien ...Ais-je le droit de couper les branches qui débordent chez moi ? Merci .M.F.

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 sept. 2015 à 09:57
Bonjour . Merci de reposter ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ , ce sera nettement plus adapté . Cdlt
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