Breveter les applications mobiles

brams0060 Messages postés 3 Statut Membre -
brams0060 Messages postés 3 Statut Membre - 26 août 2015 à 19:10

Bonjour,

Je voudrais savoir SVP si on peut breveter une application mobile de l'économie collaborative?merci d'avance pour vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dsy73 Messages postés 9917 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 487

Salut
tout dépend des lois du pays ciblé.

brams0060 Messages postés 3 Statut Membre

merci pour votre réponse , pour le cas de la France ?

dsy73 Messages postés 9917 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 487 > brams0060 Messages postés 3 Statut Membre

En France, tu ne peux pas brever un logiciel, seulement une technique. Tu peux protéger une marque et un code source.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel#En_France
https://www.cncpi.fr/ba-ba/Comment_peut-on_proteger_le_vivant/

brams0060 Messages postés 3 Statut Membre

merci