Breveter les applications mobiles
brams0060
Messages postés
3
Statut
Membre
-
brams0060 Messages postés 3 Statut Membre -
brams0060 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir SVP si on peut breveter une application mobile de l'économie collaborative?merci d'avance pour vos réponses
Je voudrais savoir SVP si on peut breveter une application mobile de l'économie collaborative?merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
-
Salut
tout dépend des lois du pays ciblé.-
- En France, tu ne peux pas brever un logiciel, seulement une technique. Tu peux protéger une marque et un code source.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel#En_France
https://www.cncpi.fr/ba-ba/Comment_peut-on_proteger_le_vivant/
-
-