Velo vae
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danreg
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Modifié par danreg le 16/07/2015 à 09:29
Raymond PENTIER Messages postés 58508 Date d'inscription lundi 13 août 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2024 - 16 juil. 2015 à 16:24
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Raymond PENTIER
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16 juil. 2015 à 16:24
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Ce lien de Wikipédia te rappelle que
Le vélo à assistance électrique est considéré légalement comme une bicyclette classique, entrant dans la catégorie cycle si, et seulement si, il répond à la directive ci-dessous.
La Directive européenne 92/61/EEC indique qu'un VAE doit notamment respecter les caractéristiques suivantes :
assistance uniquement au pédalage ;
l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ;
moteur d'une puissance inférieure à 250 W (puissance nominale continue).
Dans ce cas, nul besoin de permis, ni BSR, ni d'assurance (la responsabilité civile suffit, comme avec n'importe quelle bicyclette), ni d'un casque (bien que recommandé), pour la circulation sur la voie publique.
Comme un cyclomoteur, il est possible, mais strictement interdit, de
« trafiquer » un vélo électrique, notamment pour le faire rouler sans avoir besoin de pédaler, ou de rouler plus vite. Auquel cas, il deviendrait un véhicule terrestre à moteur, sans homologation, avec tous les risques que cela implique (amende, immobilisation, dédouanement de l'assurance en cas d'accident, etc.)