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Déclarer mon site ou sa base de données ?

Fermé
MaryeM - 5 juin 2015 à 09:20
dugenou Messages postés 6087 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2021 - 5 juin 2015 à 10:54
Bonjour,

Je suis actuellement en train de réaliser un site internet pour des chambres d'hôtes. Cependant, un problème se pose à moi : la déclaration à la CNIL.
Ce site proposera de s'inscrire pour recevoir des newsletters ou faire des pré-réservations. Les informations collectées seront :
-> Nom et prénom
-> Adresse mail
-> N° de téléphone (sûrement optionnel)
-> Ville d'habitation (peut-être, mais dans tous les cas optionnel)


Suis-je donc obligée de déclarer ma base de donnée ? Mon site ?
J'ai vu lors de mes cours que les déclarations étaient obligatoire, mais j'ai un peu de mal à saisir tout ce qui est "exceptions".

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
dugenou Messages postés 6087 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2021 1 451
5 juin 2015 à 09:29
Bonjour,

Dans le doute, fais une déclaration à la CNIL, c'est gratuit et sans engagement.
0
MaryeM
5 juin 2015 à 09:33
Je te remercie pour ta réponse rapide.
Pour la déclaration elle est bien gratuite ?
Mais je ne sais pas si c'est une déclaration simplifiée ou normale que je dois faire...
Avant de commencer à créer le site ou ça peut être fait après ? Je déclare tout le site ou juste la base de donnée ?

Autre chose, est-ce moi (créatrice du site) qui doit déclarer, ou mon client (gérant des chambres d'hôtes et donc du futur site et de la future base) qui doit le faire ?

Merci encore pour ta réponse très rapide.
0
dugenou Messages postés 6087 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2021 1 451 > MaryeM
5 juin 2015 à 09:53
Je ne suis pas compétent pour te répondre, à mon avis, la déclaration est à faire au nom de ton client et personnellement, je déclarerais tout le site, pas seulement la base de données.
Ensuite, je ne sais pas si une déclaration simplifiée suffit. Ce n'est pas clair sur le site de la CNIL.
0
MaryeM
5 juin 2015 à 10:43
Ok, de toutes façons si je déclare tout le site, la base de donnée sera déclarée aussi, non ?

Je vais me renseigner sur leur site, je verrai. Si j'ai des réponses je vous tiens au courant. Je suis cependant toujours preneuse de vos réponses si vous en avez !

Bonne journée et encore merci pour tes réponses rapide.
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MaryeM
5 juin 2015 à 10:49
Me revoilà déjà, désolée pour le double commentaire.
D'après cette page : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/
Etant donné que je ne vais collecté que les informations de l'article 3, et que ces informations ne serviront à rien d'autre que pour de la communication et de l'information (newsletter par exemple) puisque les pré-reservations ne sont pas contractuelles et que rien n'est payé en ligne, de ce que je comprends, la déclaration n'est pas obligatoire.
Mais ai-je bien comprit ? ^^ Comprends-tu comme moi ?
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dugenou Messages postés 6087 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2021 1 451 > MaryeM
5 juin 2015 à 10:54
Oui, il me semble que tu as raison. Ta base ne contiendra pas de données très sensibles. Mais encore une fois, je ne suis pas spécialiste, il s'agit seulement de bon sens.
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