Carte grise
Fermé
Bonjour,
comment proceder pour remouveler la carte grise d'un vehicule automobile à usage iouristique dont le proprietaire est décédé; les piéces à l'appui ; l'acte de décés ; et l'acte de dévolution successorale ; et il y a parmi les héritiers ceux qui sont partis à l'étranger sans laisser d'adresse
comment proceder pour remouveler la carte grise d'un vehicule automobile à usage iouristique dont le proprietaire est décédé; les piéces à l'appui ; l'acte de décés ; et l'acte de dévolution successorale ; et il y a parmi les héritiers ceux qui sont partis à l'étranger sans laisser d'adresse
1 réponse
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ModérateurBonjour
Merci de reposer votre question dans une partie plus adaptée de CCM: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
