Carte grise
Fermé
mouhoub2002
-
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
comment proceder pour remouveler la carte grise d'un vehicule automobile à usage iouristique dont le proprietaire est décédé; les piéces à l'appui ; l'acte de décés ; et l'acte de dévolution successorale ; et il y a parmi les héritiers ceux qui sont partis à l'étranger sans laisser d'adresse
comment proceder pour remouveler la carte grise d'un vehicule automobile à usage iouristique dont le proprietaire est décédé; les piéces à l'appui ; l'acte de décés ; et l'acte de dévolution successorale ; et il y a parmi les héritiers ceux qui sont partis à l'étranger sans laisser d'adresse
A voir également:
- Carte grise
- Pile carte mere - Guide
- Carte d'identité - Accueil - Services publics
- France identité carte grise - Guide
- Changer carte graphique - Guide
- Carte vitale - Guide
1 réponse
Bonjour
Merci de reposer votre question dans une partie plus adaptée de CCM: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Merci de reposer votre question dans une partie plus adaptée de CCM: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
