Demande rectification du titre mensonger d'un article
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baladur13
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Modifié par baladur13 le 8/02/2015 à 15:19
Modifié par baladur13 le 8/02/2015 à 15:19
Bonjour
Quel pouvoir peut, selon vous, avoir CCM sur les sites gouvernementaux ?
Quel pouvoir peut, selon vous, avoir CCM sur les sites gouvernementaux ?
Très difficile d'attraper un chat noir dans une pièce sombre.
Surtout quand il n'y est pas...
8 févr. 2015 à 16:39
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche
Cette article pose une question et donne une réponse fausse Car ce n'est pas ce que prévoit l'article 11 et cela est inscrit dans l'article11 lui même..
Je voudrais que CCM commence par ECRIRE que ce n'est PAS ce qui est inscrit dans l'article 11..!
Qu'est ce que le référendum d'initiative partagée?
Le référendum d'initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l'article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
8 févr. 2015 à 17:19
Aucun rapport avec CCM puisque cet article provient du site " interieur.gouv.fr " donc si à chaque que fois qu'il y a " comment ça marche " sur un site et qu'il y a des erreurs, on met cela sur le dos de CCM, on est pas sorti de l'auberge.
8 févr. 2015 à 17:40
J'ai déjà écrit au ministre pour qu'il fasse rectifier ET au défenseur des droits pour qu'il le demande aussi;
Si je n'obtient pas satisfaction je saisirai VALLS en appel hiérarchique et peut être un recours devant le Tribunal administratif pour " abus de pouvoir.. ou autre...
En attendant allez voir www.article3.fr.... et signez la pétition..
F.HOLLANDE a carrément parlé lui de référendum d'initiative populaire ...!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!dans sa conférence de presse du 5 et il y a deux mois il l'avait déjà fait sur TF1 sans que le journaliste ne le démante...