Demande rectification du titre mensonger d'un article
Résolu
yvan bachaud
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yvan bachaud -
yvan bachaud -
Bonjour,
Je souhaiterais que le titre mensonger de cet article soit rectifier OU que la réponse soit donnée à la question qu'il pose!
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche
Plusieurs formules sont " acceptable":
Référendum législatif
Référendum d'initiative parlementaire
Référendum d'initiative minoritaire
Il en va de la crédibilité de " Commentç'a marche"..qui par ailleurs est très pertinent sur le même sujet..
http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_11_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise
Cordialement
Yvan Bachaud
Je souhaiterais que le titre mensonger de cet article soit rectifier OU que la réponse soit donnée à la question qu'il pose!
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche
Plusieurs formules sont " acceptable":
Référendum législatif
Référendum d'initiative parlementaire
Référendum d'initiative minoritaire
Il en va de la crédibilité de " Commentç'a marche"..qui par ailleurs est très pertinent sur le même sujet..
http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_11_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise
Cordialement
Yvan Bachaud
1 réponse
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Bonjour
Quel pouvoir peut, selon vous, avoir CCM sur les sites gouvernementaux ?Très difficile d'attraper un chat noir dans une pièce sombre.
Surtout quand il n'y est pas...-
Aucun bien sûr, mais je pense demander la rectification du TITRE d'un article que je crois mis en ligne par CCM puisque l'URL est:
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche
Cette article pose une question et donne une réponse fausse Car ce n'est pas ce que prévoit l'article 11 et cela est inscrit dans l'article11 lui même..
Je voudrais que CCM commence par ECRIRE que ce n'est PAS ce qui est inscrit dans l'article 11..!
Qu'est ce que le référendum d'initiative partagée?
Le référendum d'initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l'article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».- Si C'est le site du Ministère le problème est résolu pour " comment cela marche",
J'ai déjà écrit au ministre pour qu'il fasse rectifier ET au défenseur des droits pour qu'il le demande aussi;
Si je n'obtient pas satisfaction je saisirai VALLS en appel hiérarchique et peut être un recours devant le Tribunal administratif pour " abus de pouvoir.. ou autre...
En attendant allez voir www.article3.fr.... et signez la pétition..
F.HOLLANDE a carrément parlé lui de référendum d'initiative populaire ...!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!dans sa conférence de presse du 5 et il y a deux mois il l'avait déjà fait sur TF1 sans que le journaliste ne le démante...
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