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net_papy
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Modifié par net_papy le 31/01/2015 à 21:15
Modifié par net_papy le 31/01/2015 à 21:15
Bonjour,
bravo pour cette longue tirade.
Je n'ai jamais entendu parler de semi mitoyen. Mitoyen veut dire commun à deux ou plusieurs propriétaires.
Si vous installez un poteau sur votre propriété vous risquez de devoir en assumer la charge, sauf si accord contraire par écrit.
C'est la commune qui fait démolir le mur mitoyen sans vous en informé aui est en tort.
L'entreprise elle ne fait qu'exécuter une commande de la part de la commune.
Celle - ci va reconstruire sur l'emplacement et garder une portion de mur pour des facilités cadastrales. A-t-elle l'intention de remonter le mur pour les nouvelles constructions; dans lequel cas ils rattacheront les câbles et boîtes enlevées.
de toute façon prendre conseil avec votre notaire puisqu'il s'agit de mitoyenneté et voir le maire de la commune pour savoir ses intentions.
Cordialement
bravo pour cette longue tirade.
Je n'ai jamais entendu parler de semi mitoyen. Mitoyen veut dire commun à deux ou plusieurs propriétaires.
Si vous installez un poteau sur votre propriété vous risquez de devoir en assumer la charge, sauf si accord contraire par écrit.
C'est la commune qui fait démolir le mur mitoyen sans vous en informé aui est en tort.
L'entreprise elle ne fait qu'exécuter une commande de la part de la commune.
Celle - ci va reconstruire sur l'emplacement et garder une portion de mur pour des facilités cadastrales. A-t-elle l'intention de remonter le mur pour les nouvelles constructions; dans lequel cas ils rattacheront les câbles et boîtes enlevées.
de toute façon prendre conseil avec votre notaire puisqu'il s'agit de mitoyenneté et voir le maire de la commune pour savoir ses intentions.
Cordialement
Cesel45
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31 janv. 2015 à 21:12
31 janv. 2015 à 21:12
Bonjour
Avant démolition il aurait fallu sécuriser ces fils et les mettre hors de porté
des usagers.
Maintenant il faut prendre audience avec Mr Le maire pour réunir les parties prenantes ....
On ne peut pas attendre que les responsables de l'incendie se manifeste
puisse que c'est un incendie criminel.
Bonne continuation et bon courage.
Avant démolition il aurait fallu sécuriser ces fils et les mettre hors de porté
des usagers.
Maintenant il faut prendre audience avec Mr Le maire pour réunir les parties prenantes ....
On ne peut pas attendre que les responsables de l'incendie se manifeste
puisse que c'est un incendie criminel.
Bonne continuation et bon courage.
net_papy
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31 janv. 2015 à 21:17
31 janv. 2015 à 21:17
Oui bien vu, si c'est un incendie criminel on ne va le revendiquer.
Mais puisque c'et la mairie qui a racheté le terrain c'est avec elle qu'il faut négocier.
Mais puisque c'et la mairie qui a racheté le terrain c'est avec elle qu'il faut négocier.
Utilisateur anonyme
31 janv. 2015 à 22:13
31 janv. 2015 à 22:13
Bonsoir,
Cette question aurait plus sa place sur droit finance
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Cependant je ne sais pas trop dans quelle catégorie.
Il n'est techniquement pas possible de déplacer la discussion, je t'invite donc à reposter sur droit finance.
Cette question aurait plus sa place sur droit finance
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Cependant je ne sais pas trop dans quelle catégorie.
Il n'est techniquement pas possible de déplacer la discussion, je t'invite donc à reposter sur droit finance.