Plantation poteau téléphonique en fer sur une propriété privée [Fermé]

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mardi 11 mars 2003
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15 avril 2021
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bonjour,

en mai 2014 un hangar (très grand), a brulé devant chez moi et j'ai failli y laisser ma vie, car c'est le mistral qui a poussé les flammes dans le sens sud ;
suite à cela, la mairie de mon village s'est portée acquéreur de ce hangar et a fait déblayer tout ce qui restait de cet incendie "volontaire" ;

mais la société de démolition mandatée par la mairie a endommagé plusieurs fils électriques, gaz, et surtout les fils du téléphone qui étaient existants (depuis des années déjà) ; ils étaient accrochés en haut sur ce mur nord donc dudit hangar sur la partie gauche (point de départ des fils avec boitier etc....), et alimentaient 4 maisons, dont mon voisin qui est abonné chez orange, moi-même chez orange puis maintenant chez SFR avec la 9box, pour ADSL TV, tél et internet ;

ce mur nord du hangar était, selon les actes notariés mitoyen, mais personne ne m'a prévenu des changements à venir sur les lignes, et voilà ce qui en résulte :

-le mur qui supportait les lignes jusqu'aux maisons derrière (dont la mienne), était mitoyen, car selon l'acte qui se trouve en ma possession, car nous pouvions (toute la famille, nous appuyer dessus, bref en user puisque il était planté sur ma rue) ;

-un vulgaire poteau en bois fixé avec deux barres de fer a été dressé depuis pour soutenir les lignes des 4 abonnés, mais il n'est pas aux normes, les lignes pendent tellement (elles traversant ma rue qui est privée), mais les voisins rentent chez eux en voiture, des gens passent quelque fois dans mon chemin, car ils ont une servitude de passage, etc.... et les camions ne peuvent plus entrer pour délivrer le fuel quand les gens en ont besoin (comme moi par exemple) sans accrocher les fils ;

-aujourd'hui, le responsable (chargé d'affaires) de orange, que j'ai eu plusieurs fois au tél + mail, me dit que le mur (il en reste environ 50 cm maintenant) est "semi-mitoyen", et que c'est la mairie qui prendra en charge le remplacement de ce poteau en bois, en plaçant un poteau en fer de 8 mètres mais seulement "avec mon autorisation", sinon, il ne le fera pas ;

-je m'étonne, car si le mur ou (ex-hangar, même s'il en reste une petite hauteur sur 20 mètres de long et un mètre de hauteur devant ma maison), est semi-mitoyen, alors je n'ai pas besoin de donner ma permission ?

-de plus, le poteau en bois, personne ne veut dire qui l'a dressé là, ça c'est un comble, et il se trouve dans la partie qui est derrière les restes du mur abattu, donc, pas dans ma rue, ce qui me fait penser qu'il est "semi mitoyen" depuis la démolition du hangar seulement ;

-ce qui m'inquiète c'est que le maire va régler les travaux, bizarre ! moi, je suis d'accord pour remettre en état les lignes de téléphone et un poteau neuf mais je ne veux pas payer quoi que ce soit, et surtout pas les services additionnels qui pourraient se greffer sur le prix annoncé par orange ; et je me dis aussi, que j'ai subi un préjudice, car aujourd'hui, nous ne sommes mes voisins et moi-même pas à l'abri d'une catastrophe à cause de ce poteau vacillant et des lignes qui pendent ;

-orange dit je le cite : "CONCERNANT LES LIGNES DE MON IMPASSE, orange doit planter un poteau sur devis avec l'autorisation du propriétaire (moi) sur ma parcelle, et doit déplacer le câble le long du grillage en attendant la réalisation du génie civil, qui seront réalisés lors des travaux des bâtiments où se trouvait le hangar (devenue terre plein), et que l'étude et la réalisation des travaux seront à la charge de la commune OU du promoteur ; il attend mon autorisation pour commencer les DICT et, s'il y a des réseaux dessous, il reprendra RV avec l'ensemble des parties (pour ma part, je n'ai pas été conviée à la réunion) ;

1) je me pose la question : une fois les travaux finis, qui prendra en charge les problèmes techniques ou autres qui pourraient subvenir ?
2) je pense que le maire ou l'entreprise qui va construire les logements devant chez moi r moi à la place du garage démoli, devrait d'abord m'attester que les réparations des lignes seraient prises en charge par eux par lettre non ?
3) j'ai pensé que je devais me protéger même si j'ai une assurance responsabilité civile ?
4)j'ai pensé faire venir le géomètre pour savoir si le poteau se trouve sur un e parcelle semi-mitoyenne ?
5) on ne m'a pas averti pour le mur ni pour le poteau !
6) porter plainte dans de bonnes conditions contre ceux qui ont élevé le poteau et ceux aussi qui ont brûlé ce hangar, qui a du être après cela démoli, donc, demander une enquête à la gendarmerie ?
7) envoyer une lettre au PDG de l'entreprise de démolition qui a démoli le hangar et a dégradé les lignes (et peut-être mis le poteau aussi ?), car personne ne veut dire qui a mis ce poteau là !!!
8) demander un écrit à ce PDG, une réponse à ma question non ?
9) faire un courrier au maire, et lui envoyer un duplicata de la plainte contre X ?
10) avec ce feu, il y a eu homicide volontaire, et avec le poteau il y a danger aussi et nous avons des droits, les consommateurs, non ?
11) au cadastre me donneront-ils des infos sur la soit-disant "semi-mitoyenneté du mur"?
12) est-ce moi qui dois payer le géomètre ?

CONCLUSION : je sens que quelque chose de pas net entoure cette affaire du "hangar", mais ce que je sais, c'est que je dois décliner ma responsabilité vis à vis des dégâts que pourrait occasionner ce poteau en bois mis là, par personne apparemment, et qui est provisoire avec des fils partout, par terre, qui pendent dans ma rue, dans nos cours !!!!!

qui ment, qui cache quoi ? je ne suis pas parano, mais dans ce village, il faut se méfier !

QUI CASSE PAYE LES POTS CASSES NON ?

je suis désolée pour ce texte si long mais il fallait que j'explique depuis le début, car dans ce village "il s'en passe de verte et de pas mûres", si je puis dire !

aidez moi, SVP, car je suis seule à me battre et depuis des années pour ma famille, et je voudrais avoir la paix, et trouver la solution à ce problème, cette épée de damoclès, car j'en ai beaucoup d'autres au dessus de ma tête, mais ma maison familiale, c'est sacré, car c'est mon oncle et mon grand-père qui l'ont construite, et j'ai promis à mon père de me battre envers et contre tous !!!!

MERCI DONC INFINIMENT DE VOTRE REPONSE.









3 réponses

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lundi 7 novembre 2005
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19 novembre 2016
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Bonjour,
bravo pour cette longue tirade.
Je n'ai jamais entendu parler de semi mitoyen. Mitoyen veut dire commun à deux ou plusieurs propriétaires.
Si vous installez un poteau sur votre propriété vous risquez de devoir en assumer la charge, sauf si accord contraire par écrit.
C'est la commune qui fait démolir le mur mitoyen sans vous en informé aui est en tort.
L'entreprise elle ne fait qu'exécuter une commande de la part de la commune.
Celle - ci va reconstruire sur l'emplacement et garder une portion de mur pour des facilités cadastrales. A-t-elle l'intention de remonter le mur pour les nouvelles constructions; dans lequel cas ils rattacheront les câbles et boîtes enlevées.
de toute façon prendre conseil avec votre notaire puisqu'il s'agit de mitoyenneté et voir le maire de la commune pour savoir ses intentions.
Cordialement
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mardi 24 avril 2007
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12 décembre 2020
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Bonjour

Avant démolition il aurait fallu sécuriser ces fils et les mettre hors de porté
des usagers.
Maintenant il faut prendre audience avec Mr Le maire pour réunir les parties prenantes ....
On ne peut pas attendre que les responsables de l'incendie se manifeste
puisse que c'est un incendie criminel.

Bonne continuation et bon courage.
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lundi 7 novembre 2005
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19 novembre 2016
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Oui bien vu, si c'est un incendie criminel on ne va le revendiquer.
Mais puisque c'et la mairie qui a racheté le terrain c'est avec elle qu'il faut négocier.
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mardi 11 mars 2003
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15 avril 2021
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Bonsoir,

Cette question aurait plus sa place sur droit finance
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Cependant je ne sais pas trop dans quelle catégorie.
Il n'est techniquement pas possible de déplacer la discussion, je t'invite donc à reposter sur droit finance.