Création de site de paris sportif
Bonjours a tous,
Je requiers votre aide pour une question juridique je commence tous juste a mis intéresser et je pense que des membre bien intentionné pourrais m'aider. Je pense a crée un site de paris sportif sur internet et plusieurs question me sont venues comme:
- La publicité sur une webTv française est elle illégal?
- La publicité par un bar français l'est elle aussi?
- La création du site sur des serveurs anglais suffit elle à mettre le site sous juridiction anglaise sachant que ma nationalité est française et que je cherche a touché aussi des clients français?
- Quelles sont les procédures à mettre en marche pour sa création au niveau bureaucratique?
- Quelle genre de taxation sont a attendre?
- L'utilisation de paypal sur un tel site est-elle possible?
Vous voyez je commence tous juste à mis intéresser^^ je ne m'attend pas à ce que vous me donniez toutes les réponse je vais continuer les recherches de mon côté mais je remercie toute âmes charitables qui voudraient m'aider. A oui et c'est mon premier post sur ce site alors si j'ai fais une bourde n'hésiter pas a m'en faire par; ).
Cordialement osuke
Je requiers votre aide pour une question juridique je commence tous juste a mis intéresser et je pense que des membre bien intentionné pourrais m'aider. Je pense a crée un site de paris sportif sur internet et plusieurs question me sont venues comme:
- La publicité sur une webTv française est elle illégal?
- La publicité par un bar français l'est elle aussi?
- La création du site sur des serveurs anglais suffit elle à mettre le site sous juridiction anglaise sachant que ma nationalité est française et que je cherche a touché aussi des clients français?
- Quelles sont les procédures à mettre en marche pour sa création au niveau bureaucratique?
- Quelle genre de taxation sont a attendre?
- L'utilisation de paypal sur un tel site est-elle possible?
Vous voyez je commence tous juste à mis intéresser^^ je ne m'attend pas à ce que vous me donniez toutes les réponse je vais continuer les recherches de mon côté mais je remercie toute âmes charitables qui voudraient m'aider. A oui et c'est mon premier post sur ce site alors si j'ai fais une bourde n'hésiter pas a m'en faire par; ).
Cordialement osuke
3 réponses
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Je commence a posé les yeux sur le gambling act et la gambling commission,
http://www.gamblingcommission.gov.uk/Home.aspx pour ceux que sa intéresserai. -
Trois licences sont reconnue par la commission anglaise:
- GRA, Gibraltar Regulatory Authority
- LGA, Lotteries and Gaming Authority Malte
- Alderney Gambling Control Commission
Pour le moment je fais les question et les réponses en même temps je viens de crée le topic^^ mais j'espère que se post aidera des gens et que d'autres viendront m'aider bientôt. -
Bonjour,
Pour un meilleur traitement de ta question, je te suggère de la reposer chez nos cousins de "droit/finance", ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
