Création de site de paris sportif

osuke Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjours a tous,

Je requiers votre aide pour une question juridique je commence tous juste a mis intéresser et je pense que des membre bien intentionné pourrais m'aider. Je pense a crée un site de paris sportif sur internet et plusieurs question me sont venues comme:

- La publicité sur une webTv française est elle illégal?
- La publicité par un bar français l'est elle aussi?
- La création du site sur des serveurs anglais suffit elle à mettre le site sous juridiction anglaise sachant que ma nationalité est française et que je cherche a touché aussi des clients français?
- Quelles sont les procédures à mettre en marche pour sa création au niveau bureaucratique?
- Quelle genre de taxation sont a attendre?
- L'utilisation de paypal sur un tel site est-elle possible?

Vous voyez je commence tous juste à mis intéresser^^ je ne m'attend pas à ce que vous me donniez toutes les réponse je vais continuer les recherches de mon côté mais je remercie toute âmes charitables qui voudraient m'aider. A oui et c'est mon premier post sur ce site alors si j'ai fais une bourde n'hésiter pas a m'en faire par; ).

Cordialement osuke
A voir également:

3 réponses

osuke Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je commence a posé les yeux sur le gambling act et la gambling commission,
http://www.gamblingcommission.gov.uk/Home.aspx pour ceux que sa intéresserai.
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osuke Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Trois licences sont reconnue par la commission anglaise:
- GRA, Gibraltar Regulatory Authority
- LGA, Lotteries and Gaming Authority Malte
- Alderney Gambling Control Commission

Pour le moment je fais les question et les réponses en même temps je viens de crée le topic^^ mais j'espère que se post aidera des gens et que d'autres viendront m'aider bientôt.
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Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 183
 
Bonjour,
Pour un meilleur traitement de ta question, je te suggère de la reposer chez nos cousins de "droit/finance", ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
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