Création de site de paris sportif

osuke Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 08:03
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 25 janv. 2015 à 10:36
Bonjours a tous,

Je requiers votre aide pour une question juridique je commence tous juste a mis intéresser et je pense que des membre bien intentionné pourrais m'aider. Je pense a crée un site de paris sportif sur internet et plusieurs question me sont venues comme:

- La publicité sur une webTv française est elle illégal?
- La publicité par un bar français l'est elle aussi?
- La création du site sur des serveurs anglais suffit elle à mettre le site sous juridiction anglaise sachant que ma nationalité est française et que je cherche a touché aussi des clients français?
- Quelles sont les procédures à mettre en marche pour sa création au niveau bureaucratique?
- Quelle genre de taxation sont a attendre?
- L'utilisation de paypal sur un tel site est-elle possible?

Vous voyez je commence tous juste à mis intéresser^^ je ne m'attend pas à ce que vous me donniez toutes les réponse je vais continuer les recherches de mon côté mais je remercie toute âmes charitables qui voudraient m'aider. A oui et c'est mon premier post sur ce site alors si j'ai fais une bourde n'hésiter pas a m'en faire par; ).

Cordialement osuke
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3 réponses

osuke Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015
25 janv. 2015 à 08:11
Je commence a posé les yeux sur le gambling act et la gambling commission,
http://www.gamblingcommission.gov.uk/Home.aspx pour ceux que sa intéresserai.
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osuke Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015
25 janv. 2015 à 08:22
Trois licences sont reconnue par la commission anglaise:
- GRA, Gibraltar Regulatory Authority
- LGA, Lotteries and Gaming Authority Malte
- Alderney Gambling Control Commission

Pour le moment je fais les question et les réponses en même temps je viens de crée le topic^^ mais j'espère que se post aidera des gens et que d'autres viendront m'aider bientôt.
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Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 9 506
25 janv. 2015 à 10:36
Bonjour,
Pour un meilleur traitement de ta question, je te suggère de la reposer chez nos cousins de "droit/finance", ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
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