Decodeur SFR et Redevance TV
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vero22100
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Bonjour,
Voiçi ma situation, il y a 3 ans, je contracte un contrat chez sfr téléphone et accès internet (box) en boutique. La vendeuse m'indique que le décodeur tv est inclu, je proteste n'ayant pas de télévision et surtout ne voulant pas payer de redevance audiovisuelle. Elle m'indique que je n'ai pas le choix, que de toute façon je n'aurai pas de problèmes avec les impôts. MENSONGE, me voilà aujourd'hui avec une redevance majorée à 291e ayant pourtant demandé (en recommandé et sur avis des impôts) à sfr un document me dédouanant de l'utilisation du décodeur tv qui était sous plastique d'origine et une télécommande à l'état neuf également, mais rien n'y fait mes courriers restent lettres mortes.
J'enrage les impôts refusent de se déplacer pour constater que je n'ai aucune télévision ou antenne, et sfr refuse de répondre.. Quels recours sont possibles ?
Voiçi ma situation, il y a 3 ans, je contracte un contrat chez sfr téléphone et accès internet (box) en boutique. La vendeuse m'indique que le décodeur tv est inclu, je proteste n'ayant pas de télévision et surtout ne voulant pas payer de redevance audiovisuelle. Elle m'indique que je n'ai pas le choix, que de toute façon je n'aurai pas de problèmes avec les impôts. MENSONGE, me voilà aujourd'hui avec une redevance majorée à 291e ayant pourtant demandé (en recommandé et sur avis des impôts) à sfr un document me dédouanant de l'utilisation du décodeur tv qui était sous plastique d'origine et une télécommande à l'état neuf également, mais rien n'y fait mes courriers restent lettres mortes.
J'enrage les impôts refusent de se déplacer pour constater que je n'ai aucune télévision ou antenne, et sfr refuse de répondre.. Quels recours sont possibles ?
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3 réponses
Bonjour . Votre question serait plus judicieusement placée ici ---> https://droit-finances.commentcamarche.com/ . Cdlt
je cite :
Déclaration
Si vous détenez un téléviseur
Si vous détenez un téléviseur, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.
Si vous ne détenez pas de téléviseur
Si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus.
En cas de fausse déclaration
Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus de la contribution à l'audiovisuel public.
À savoir : l'administration fiscale peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la 3ème année suivant celle où la contribution à l'audiovisuel public est due.
extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
la redevance étant de 133 € en 2014 +150 € = 283 et pas 291 € , curieux !!
Déclaration
Si vous détenez un téléviseur
Si vous détenez un téléviseur, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.
Si vous ne détenez pas de téléviseur
Si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus.
En cas de fausse déclaration
Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus de la contribution à l'audiovisuel public.
À savoir : l'administration fiscale peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la 3ème année suivant celle où la contribution à l'audiovisuel public est due.
extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
la redevance étant de 133 € en 2014 +150 € = 283 et pas 291 € , curieux !!
Bonjour
Effectivement question à reposer dans droit/finance avec un titre... euh...moins enclin a être diffamant...
En passant... c'est le fait de "disposer de" qui justifie la redevance... que tu t'en serve ou pas...
(C'est le même principe que -par-exemple, disposer d'un ascenseur dans une copropriété... que tu t'en serve....ou pas... les charges sont dues...)
@+ Je ferme le sujet ici.
Effectivement question à reposer dans droit/finance avec un titre... euh...moins enclin a être diffamant...
En passant... c'est le fait de "disposer de" qui justifie la redevance... que tu t'en serve ou pas...
(C'est le même principe que -par-exemple, disposer d'un ascenseur dans une copropriété... que tu t'en serve....ou pas... les charges sont dues...)
@+ Je ferme le sujet ici.