Decodeur SFR et Redevance TV
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mercredi 21 janvier 2015
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Modifié par brupala le 21/01/2015 à 11:33
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2015 à 11:29
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2015 à 11:29
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 janv. 2015 à 11:24
21 janv. 2015 à 11:24
Bonjour . Votre question serait plus judicieusement placée ici ---> https://droit-finances.commentcamarche.com/ . Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par HOMBOURGEOIS le 21/01/2015 à 11:26
Modifié par HOMBOURGEOIS le 21/01/2015 à 11:26
je cite :
Déclaration
Si vous détenez un téléviseur
Si vous détenez un téléviseur, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.
Si vous ne détenez pas de téléviseur
Si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus.
En cas de fausse déclaration
Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus de la contribution à l'audiovisuel public.
À savoir : l'administration fiscale peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la 3ème année suivant celle où la contribution à l'audiovisuel public est due.
extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
la redevance étant de 133 € en 2014 +150 € = 283 et pas 291 € , curieux !!
Déclaration
Si vous détenez un téléviseur
Si vous détenez un téléviseur, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.
Si vous ne détenez pas de téléviseur
Si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus.
En cas de fausse déclaration
Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus de la contribution à l'audiovisuel public.
À savoir : l'administration fiscale peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la 3ème année suivant celle où la contribution à l'audiovisuel public est due.
extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
la redevance étant de 133 € en 2014 +150 € = 283 et pas 291 € , curieux !!
Utilisateur anonyme
21 janv. 2015 à 11:29
21 janv. 2015 à 11:29
Bonjour
Effectivement question à reposer dans droit/finance avec un titre... euh...moins enclin a être diffamant...
En passant... c'est le fait de "disposer de" qui justifie la redevance... que tu t'en serve ou pas...
(C'est le même principe que -par-exemple, disposer d'un ascenseur dans une copropriété... que tu t'en serve....ou pas... les charges sont dues...)
@+ Je ferme le sujet ici.
Effectivement question à reposer dans droit/finance avec un titre... euh...moins enclin a être diffamant...
En passant... c'est le fait de "disposer de" qui justifie la redevance... que tu t'en serve ou pas...
(C'est le même principe que -par-exemple, disposer d'un ascenseur dans une copropriété... que tu t'en serve....ou pas... les charges sont dues...)
@+ Je ferme le sujet ici.