Divorce
Fermé
claly
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6 déc. 2014 à 10:13
Fermiparadox Messages postés 11215 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 - 6 déc. 2014 à 10:18
Fermiparadox Messages postés 11215 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 - 6 déc. 2014 à 10:18
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Xileh le 6/12/2014 à 10:19
Modifié par Xileh le 6/12/2014 à 10:19
Bonjour
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là ce sont les droits liés à l'usage du net qui sont traités...
@+
-----------------------------------
"Ma mission est de tuer le temps, et lui de me tuer à son tour. On est tout à fait à l'aise entre assassins" (E.Cioran)
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là ce sont les droits liés à l'usage du net qui sont traités...
@+
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"Ma mission est de tuer le temps, et lui de me tuer à son tour. On est tout à fait à l'aise entre assassins" (E.Cioran)
Fermiparadox
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6 déc. 2014 à 10:18
6 déc. 2014 à 10:18
Bonjour,
Il suffit de téléphoner à n'importe quel notaire...
Pour infos, c'est variable !
Il suffit de téléphoner à n'importe quel notaire...
Pour infos, c'est variable !