IPhone contrefaçon acheté sur le bon coin
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karlakarla
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3 déc. 2014 à 18:43
mohshadow Messages postés 2701 Date d'inscription mardi 30 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 5 déc. 2014 à 12:01
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3 déc. 2014 à 18:48
3 déc. 2014 à 18:48
Bonjour. Si la dame en question n'avais pas précisé l'état de l'iPhone dans son annonce, il y a moyen de porter plainte.
3 déc. 2014 à 18:56
5 déc. 2014 à 11:54
5 déc. 2014 à 12:01
En revanche un dépot de plainte peu être viable pour recel de contre-façon. La c'est dans un cadre juridique.