Voiture sans permis
Résolu
Dawson
-
7 nov. 2014 à 22:15
Phènix 64 Messages postés 8937 Date d'inscription lundi 31 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 juillet 2024 - 7 nov. 2014 à 22:29
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Fermiparadox
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7 nov. 2014 à 22:23
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Bonjour,
En cherchant quelques secondes, tu aurais trouvé tout de suite...
16 ans et le BSR en poche !
En cherchant quelques secondes, tu aurais trouvé tout de suite...
16 ans et le BSR en poche !
Phènix 64
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7 nov. 2014 à 22:29
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Bonsoir ;
https://www.pratique.fr/legislation-circulation-vehicules-permis.html
Législation identique à celle des quadricycles légers
Obligation d'assurer votre voiture sans permis
Législation de circulation applicable aux voitures sans permis
Pour compléter votre lecture :
Questions & Réponses sur les voitures sans permis
Tous nos articles sur les voitures sans permis
autorisation circulation voiture sans permis
Autorisations de circulation spécifiques aux voitures sans permis
En France, les véhicules sans permis de conduire sont soumis à des règles de circulation particulières et doivent tout de même être assurées.
Législation identique à celle des quadricycles légers
Du point de vue de la législation française, les voitures qui ne nécessitent pas de permis de conduire appartiennent à la catégorie des quadricycles légers. Ce terme désigne un véhicule léger de deux places, d'un poids à vide de 350 kilos, d'un moteur de 4KW (ou 5,6 chevaux) d'une vitesse limitée à 45 km/h.
La loi française dispose que le conducteur d'un quadricycle léger doit avoir au moins 16 ans, et que s'il est né après le 1er janvier 1988, il doit être également titulaire du BSR option "quadricycle léger". Le BSR est une formation pratique et théorique de cinq heures effectuée en auto-école, sans examen final.
En savoir plus sur https://www.pratique.fr/legislation-circulation-vehicules-permis.html#VmMXGw44dQ6MruKQ.99
ou encore ceci : https://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_sans_permis#En_France
https://www.pratique.fr/legislation-circulation-vehicules-permis.html
Législation identique à celle des quadricycles légers
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En France, les véhicules sans permis de conduire sont soumis à des règles de circulation particulières et doivent tout de même être assurées.
Législation identique à celle des quadricycles légers
Du point de vue de la législation française, les voitures qui ne nécessitent pas de permis de conduire appartiennent à la catégorie des quadricycles légers. Ce terme désigne un véhicule léger de deux places, d'un poids à vide de 350 kilos, d'un moteur de 4KW (ou 5,6 chevaux) d'une vitesse limitée à 45 km/h.
La loi française dispose que le conducteur d'un quadricycle léger doit avoir au moins 16 ans, et que s'il est né après le 1er janvier 1988, il doit être également titulaire du BSR option "quadricycle léger". Le BSR est une formation pratique et théorique de cinq heures effectuée en auto-école, sans examen final.
En savoir plus sur https://www.pratique.fr/legislation-circulation-vehicules-permis.html#VmMXGw44dQ6MruKQ.99
ou encore ceci : https://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_sans_permis#En_France
