Pouvez-vous m'aider pour la création de mon CGV (e-commerce) ?

s0phie66 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 - 3 nov. 2014 à 17:43
contrariness Messages postés 20047 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 4 nov. 2014 à 12:05
Bonjour !

Je suis en train de créer ma boutique en ligne de créations de bijoux et j'ai rédigé seule mon CGV.
Pouvez-vous m'aider et me dire se qu'il manquerait ?

Merci !



Les CGV ci-dessous détaillent les droits et obligations de l'entreprise "La fabrique à paillettes" et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne.
Ces CGV s'appliquent sur l'ensemble du site.


* COMMANDE :

- Avant de valider une commande, le client s'assurera au préalable d'avoir accepté l'ensemble des CGV. A contrario, la commande ne pourra être passée.

- La commande sera conclu dès validation et acceptation du paiement via Paypal ou dès la réception du chèque par "La fabrique à paillettes".
"La fabrique à paillettes" peut accepter ou refuser une commande en cas de rupture de stock, insolvabilité du client, non-paiement et non respect du mode de livraison.

* STOCK :

- Les stocks articles étant gérés informatiquement, il se peut que dans de rare cas il y ai un disfonctionnement. Dans cette situation, l'article vous sera remboursé.

* PRIX :

- Le prix de chaque article est indiqué TTC. Dans votre panier, le coût des frais de ports sera rajouté et calculé suivant le poids des articles commandés.
Pour les articles volumineux, une livraison en Colissimo vous sera imposée.

* ENVOI POSTAL :

- "La fabrique à paillettes" envoi en France métropolitaine et Belgique uniquement.
En cas d'erreur lors de la communication de votre adresse de livraison ou en cas de retard du transporteur, "La fabrique à paillettes" ne se tient pas responsable.
A compter de la confirmation de commande, votre commande sera envoyé sous 14 jours maximum. Au délà, le client en sera informé, avec la possibilité pour ce dernier d'annuler sa commande.

* DROIT DE RÉTRACTATION :

- Sous 14 jours ouvrables à compter de la réception, le client se voit le droit de se rétracter sur l'ensemble ou une partie de sa commande (articles L 121-16 à 121-20-10 du code de la Consommation).
Le renvoi des articles se fera à la charge du client et devront être retournées intacts. "La fabrique à paillettes" remboursera le prix de l'article ou renverra un article de même valeur.
Passé le délai des 14 jours, le droit de rétraction ne pourra plus être appliqué.
A voir également:

2 réponses

contrariness Messages postés 20047 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 6 128
4 nov. 2014 à 10:36
Vous vendez un produit manufacture ou vous fabriquez specifiquement a la demande ??
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Je customise des cabochons en verre ainsi que des coques de portables.
Je fais aussi un peu d'achat / vente
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contrariness Messages postés 20047 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 6 128
4 nov. 2014 à 12:05
Pour les produits fabrication personnalisees, il n'y a pas de periode d'essai et donc pas de retour...

Vous pouvez accepter le retour si vous considerez que le produit peut etre revendu et qu'il fait parti d'un choix offert au client dans un eventail de modeles.. cependant si la commande est specifique.. on rentre dans la fabrication a facon et donc pas de periode de reflexion.
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