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amandine30400
-
19 sept. 2014 à 09:23
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 19 sept. 2014 à 10:06
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2 réponses
Afrikarnak
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14 455
19 sept. 2014 à 10:06
19 sept. 2014 à 10:06
Bonjour
Si le 2ème article a été commandé par erreur tu uses de ton droit de rétractation..
Dans ce cas le Code Conso par son Art. L121-21-3 stipule:
................................
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge.
...............................
Il faut donc examiner les CGV au chapitre 'résiliation'..
Si le 2nd article a été envoyé par erreur (Pas de commande en double..) le retour est à la charge du vendeur..
A+
Si le 2ème article a été commandé par erreur tu uses de ton droit de rétractation..
Dans ce cas le Code Conso par son Art. L121-21-3 stipule:
................................
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge.
...............................
Il faut donc examiner les CGV au chapitre 'résiliation'..
Si le 2nd article a été envoyé par erreur (Pas de commande en double..) le retour est à la charge du vendeur..
A+