Droit sur un scenario
AireForce
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Comment obtenir un droit d'auteur sur un scénario?
J'aimerai écrire un scénario mais d'abord j'aimerai en faire une propriété privé vers qui dois je me tourner pour avoir les droits d'auteur sur mon scénario.
Cordialement
Comment obtenir un droit d'auteur sur un scénario?
J'aimerai écrire un scénario mais d'abord j'aimerai en faire une propriété privé vers qui dois je me tourner pour avoir les droits d'auteur sur mon scénario.
Cordialement
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3 réponses
Salut
A partir du moment ou tu crée une oeuvre, tu as les plein droits dessus.
Ce qu'il faut, c'est être capable de prouver que c'est toi qui l'a crée en premier.
Pour ça, plusieurs solutions :
http://www.blogzimbalam.fr/comment-proteger-ses-oeuvres/
je te conseils l'envoyer en recommander ou l'enveloppe soleau, c'est les moins cher.
Il faut que tu le fasse avant de commencer à diffuser ton oeuvre à d'autres personnes.
A partir du moment ou tu crée une oeuvre, tu as les plein droits dessus.
Ce qu'il faut, c'est être capable de prouver que c'est toi qui l'a crée en premier.
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Il faut que tu le fasse avant de commencer à diffuser ton oeuvre à d'autres personnes.
Bonsoir,
Hum, le problème relève plutôt de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Quelques tuyaux...
Hum, le problème relève plutôt de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Quelques tuyaux...