Déménagement à l'étranger, frais de résiliation freebox

Bonjour,

J'en appel à l'expérience de ceux sur ce forum qui aurait déja résilié leur contrat freebox pour cause de déménagement à l'étranger ou de déménagement sur zone non couverte par free.
Plus précisément, ma question porte sur quels justificatifs fournir à free et par quel moyen (mail, courrier, fax...)

J'ai sollicité l'aide de l'assistance free qui s'obstine à me dire de payer ces frais de résiliation en ne m'apportant que très peu d'éléments de réponse.
Vous allez pouvoir profiter de ces échanges... si vous avez le courage de tout lire.


1ER MESSAGE
Bonjour, je vais déménager à l\'étranger pour une longue durée. Je vais donc résilier mon abonnement Free.
Conformément aux CGV, je n\'aurais pas de frais de résiliation à régler.
Pouvez vous m\'indiquer la marche à suivre pour éviter le prélèvement de ces frais de résiliation ?

Pour rappel, un extrait des CGV :
8.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de
l'abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire,
sauf si l'abonné justifie d'un motif légitime, notamment en cas :
d'exercice du droit de rétractation par un abonné, ... de déménagement pour
une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement
à l'extérieur d'une zone de couverture, ... de force majeure au sens de la jurisprudence de la
Cour de cassation.


1ERE REPONSE
Monsieur,

Vous nous contactez concernant votre déménagement à l'étranger et souhaitez savoir comment ne pas être facturé de ces frais.

Après consultation de votre dossier, nous constatons que vous êtes rattaché aux conditions générales de vente du 07/04/2011. Vous n'êtes donc pas concerné par cette exonération.

A titre indicatif, voici les modalités de résiliation :

Nous vous informons que la résiliation de l'abonnement Free Haut Débit peut être effectuée à tout moment, par l'envoi du modem et du formulaire de résiliation.

La résiliation est effective à la fin du mois de réception de votre courrier, sauf demande explicite de votre part pour une prise en compte à réception du formulaire. Dans les deux cas, la dernière mensualité est due en intégralité. Si vous optez pour une résiliation à la réception du formulaire, nous vous invitons à joindre la Freebox à votre envoi, étant donné que la coupure de service sera effective dès la saisie de votre demande. Vous devez envoyer le colis et le formulaire en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Free - C/O PUBLIDISPATCH
91075 BONDOUFLE CEDEX

Si vous optez pour une résiliation en fin de mois, vous devez dans un premier temps envoyer le formulaire de résiliation à l'adresse suivante :
PUBLIDISPATCH - Free RESILIATION
6 RUE DÉSIR PRÉVOST
LA GRANDE BRÈCHE
91070 BONDOUFLE

Dès que la coupure de service sera effective, vous devrez alors envoyer le colis contenant votre Freebox à cette adresse :
Free - C/O PUBLIDISPATCH
91075 BONDOUFLE CEDEX

Vous trouverez le formulaire de résiliation à la rubrique Mon Abonnement de votre Interface Abonné (Mon compte) ; il est impératif qu'il soit correctement complété et signé.
Des frais à hauteur de 49 euros sont prélevés en cas de résiliation. Pour obtenir des informations sur le délai dont vous disposez pour nous retourner le matériel, nous vous invitons à vous rendre à l'adresse suivante : http://www.free.fr/assistance/ puis à cliquer sur Conditions Générales de Vente.



2EME MESSAGE
Bonjour,

Si je comprends bien, il me suffit donc d'accepter les dernières CGV en vigueur pour résilier comme je l'indiquais dans mon message précédent.

J'en reviens donc à ma question de départ :
Pouvez vous m\'indiquer la marche à suivre pour éviter le prélèvement de ces frais de résiliation ?

Merci de votre aide.
Eric


2EME REPONSE
Monsieur,

Vous revenez vers nous et demandez comment ne pas être facturé des frais de résiliation de 49 euros.

Nous regrettons mais cela n'est pas possible. Ceux-ci seront résiliés automatiquement le mois suivant la réception de votre résiliation. Par la suite, vous pourrez nous faire parvenir votre demande de remboursement contenant des justificatifs pour étayer votre réclamation à :

Free
Service Abonnés
75371 PARIS CEDEX 08.


3EME MESSAGE
Puisque vous ne semblez pas avoir bien lu le premier message, et pour que les choses soient claires :
JE DEMENAGE A L'ETRANGER (pour une durée minimale de 1 an). C'est la raison pour laquelle je dois me désabonner de Free, à moins que vous ne soyez capable de m'assurer une connexion internet en Chine.
Je suis sérieux, ce n'est ni une blague ni une tentative de combine pour ne pas être facturé des frais de résiliation, c'est un fait (le ton péremptoire et désagréable n'est donc pas nécessaire) !

Vous noterez que je relève maintenant des CGV du 03/07/2014, dans lesquelles j'ai pu lire (comme indiqué dans mon premier message) qu'en cas de déménagement à l'étranger ou dans une zone non couverte par les services de FREE (je reformule selon ma compréhension, vous pourrez me corriger si j'ai mal compris).
Etatnt donné ma situation et les CGV je n'ai pas à payer les frais de résiliation.

J'en reviens encore une fois à ma question initiale, que je reformule au passage.
Je me doute qu'il faudra bien que je justifie de ma situation, ma question est donc simple : de quelle façon ?
Envoi de quels documents (j'imagine) de quelle façon (échange par mail de préférence puisque que je ne serai plus en france) ?

Le peu d'élément réponse que vous m'avez apporté à cette question jusque là se résume à "payer d'abord, on vous remboursera ensuite sur justificatif"...
Il n'est pas indiqué dans les CGV qu'il faut d'abord payer pour se faire rembourser. Il est indiqué : "La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation (...) sauf si l'abonné justifie d'un motif légitime"
Si il n'y a pas lieu d'y avoir des frais, il n'y a pas lieu d'avancer quoique ce soit.