Obtenir les droits d'une image uploadée

BlueCoffee Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 29 juil. 2014 à 12:40
contrariness Messages postés 19854 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 août 2014 à 07:34
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de développer un site où tous les utilisateurs pourront ajouter du contenu. Il devront notamment pouvoir proposer des images au site.

Si j'utilise ensuite ces images sur le site, en plus de l'accord de principe qui ne vaut rien, comment faire pour être "clean", comment obtenir un consentement fiable ? Je ne veux pas priver l'auteur de ses droits sur l'image, je veux simplement que si il l'upload sur mon site je sois dans la légalité en l'utilisant.

Par exemple avant l'upload, un texte à approuvé où il serait mention que l'uploader certifie être bien l'auteur de l'image et qu'il m'autorise à utiliser cette image pour le site ?
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3 réponses

contrariness Messages postés 19854 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 6 122
31 juil. 2014 à 09:52
Ca me parait le strict minimum.. de demander l'autorisation.

Il faudrait que ce soit une demande volontaire par une case a cocher (et non pas qui serait cochee par defaut) si cette case n'est pas cochee, l'upload ne fonctionnerait pas par ex....

De plus il faudait pouvoir identifier l'image et celui qui la depose, peut-etre une inscription et une adresse mail valide (donc une verification de l'email par un retour d'acceptation)

Et le tout demandrait une inscription a la CNIL.
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BlueCoffee Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 6
13 août 2014 à 21:41
L'autorisation, la case à cocher, tout cela ne pose aucun problème, c'est très simple.

Divers sites d'hébergement d'images ne demandent pas le nom ou le mail de l'uploader, il devrait donc y avoir un moyen de se passer de ce genre de données non ? Nous aimerions éviter de nous encombrer d'une base de données.

Et la CNIL ce serait indispensable ? Si oui en quoi cela consiste exactement ?
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contrariness Messages postés 19854 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 6 122
14 août 2014 à 07:34
Vous avez dit vouloir utiliser l'image si la personne l'upload sur votre site... Vous avez donc en retirer un avantage.. D'ou la necessite d'identification de la source dans le cas ou la personne demanderait la suppression de son autorisation d'utilisation....

Un site de partage comme Cjoint.com ne stocke pas les donnees ou si c'est le cas, c'est pendant une periode definie a l'avance.. et la mise a disposition est faite par celui qui depose l'image. Sa diffusion est ensuite volontaire car c'est cette meme personne qui donne le lien de telechargement.... (l'image n'est pas consultable directement sur le site)

Quand a la CNIL, voyez dans quelle categorie vous pensez vous trouver et donc quelles sont vos obligations :
https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier
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