Video diffusée à l'insu de la personne concernée
charlotte1333
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vieu bison boiteu Messages postés 44313 Date d'inscription lundi 11 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 juil. 2014 à 22:46
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Dylouman
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18 juil. 2014 à 17:56
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Bonjour,
IL NE FAUT ABSOLUMENT PAS ATTENDRE ! Le droit d'auteur n'est plus en cause là, c'est le droit en image de personnes physiques de l'article 9 du code civile ! Et celà peut aller très très très loin pour la personne possédant la vidéo (45 000 euros d'amende voir + selon la gravité de la vidéo.)
Contactez vraiment au plus vite soit la police ou demander de l'aide à votre avocat. 9a peux vraiment allez très loin, vous pouvez lui dire à son ex. Esperant vous avoir aider, je vous souhaite bonne chance, et ne laissez pas passé ça même si il ne le fait pas, il a menacé de le faire donc de toute façon il aura un avertissement de la justice !
IL NE FAUT ABSOLUMENT PAS ATTENDRE ! Le droit d'auteur n'est plus en cause là, c'est le droit en image de personnes physiques de l'article 9 du code civile ! Et celà peut aller très très très loin pour la personne possédant la vidéo (45 000 euros d'amende voir + selon la gravité de la vidéo.)
Contactez vraiment au plus vite soit la police ou demander de l'aide à votre avocat. 9a peux vraiment allez très loin, vous pouvez lui dire à son ex. Esperant vous avoir aider, je vous souhaite bonne chance, et ne laissez pas passé ça même si il ne le fait pas, il a menacé de le faire donc de toute façon il aura un avertissement de la justice !
vieu bison boiteu
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18 juil. 2014 à 20:51
18 juil. 2014 à 20:51
salut
si il le fait , attaquer en justice
en plus , aggravée par le fait que la personne n'est pas majeur au moment de la prise de vue
comme elle est majeur maintenant , ce sera elle qui portera plainte
conserver toutes traces actuelles de dire ou écrit
les dires sur répondeur peuvent servir
cela ressemble en plus à une forme de chantage
ce n'est pas la peine de lui parler de poursuites éventuelles
il faut le piéger
à+
si il le fait , attaquer en justice
en plus , aggravée par le fait que la personne n'est pas majeur au moment de la prise de vue
comme elle est majeur maintenant , ce sera elle qui portera plainte
conserver toutes traces actuelles de dire ou écrit
les dires sur répondeur peuvent servir
cela ressemble en plus à une forme de chantage
ce n'est pas la peine de lui parler de poursuites éventuelles
il faut le piéger
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charlotte1333
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19 juil. 2014 à 17:21
19 juil. 2014 à 17:21
Il le fait par téléphone, mais pas par SMS, donc elle n'a pas d'écrit. Mais j'essayerai de le faire écrire. C'est du chantage mais malheureusement sans preuve, excepté parole contre parole pour le moment.
vieu bison boiteu
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19 juil. 2014 à 22:46
19 juil. 2014 à 22:46
il faut lui envoyer des SMS
et ne pas repondre en appel direct
et ne pas repondre en appel direct
18 juil. 2014 à 18:27
J'ai déjà essayé de parler à son ex mais il s'en fiche totalement. Et ma soeur refuse de prévenir mes parents.
18 juil. 2014 à 20:28
19 juil. 2014 à 17:18