Création nom de domaine dans mon droit ?
domainemarque
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noob_linux Messages postés 805 Date d'inscription lundi 11 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 - 28 mai 2007 à 15:59
noob_linux Messages postés 805 Date d'inscription lundi 11 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 - 28 mai 2007 à 15:59
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- Création nom de domaine dans mon droit ?
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noob_linux
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28 mai 2007 à 15:59
28 mai 2007 à 15:59
certes, il y a cette règle du premier arrivé et du premier servi.. mais il existe aussi des règles de propriété intellectuelle et surtout de contrefaçon de marque.
PSG ou autre est certainement une marque déposée.. il y a un risque de te faire attaquer en contrefaçon et/ou parasitisme. l'avocat te demandera de céder gratuitement ou t'indemnisera des frais techniques.
S'il s'agit d'un site de fans, ils seront peut etre compréhensifs..
PSG ou autre est certainement une marque déposée.. il y a un risque de te faire attaquer en contrefaçon et/ou parasitisme. l'avocat te demandera de céder gratuitement ou t'indemnisera des frais techniques.
S'il s'agit d'un site de fans, ils seront peut etre compréhensifs..