Copyright et droit de reproduction
Melaine
-
Terdef Messages postés 1034 Statut Contributeur sécurité -
Terdef Messages postés 1034 Statut Contributeur sécurité -
Bonjour
Je souhaiterais avoir quelques infos sur les copyrights et les droits de reproduction. Voila je viens de créer une charte graphique et je voudrais savoir comment la protéger par un copyright. Quelles sont les démarches à faire.
Merci d'avance
Je souhaiterais avoir quelques infos sur les copyrights et les droits de reproduction. Voila je viens de créer une charte graphique et je voudrais savoir comment la protéger par un copyright. Quelles sont les démarches à faire.
Merci d'avance
A voir également:
- Copyright et droit de reproduction
- Photo libre de droit - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Les textes ne doivent pas être en retrait à droite et à gauche - Guide
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
- Jbl tune 225tws problème écouteur droit ✓ - Forum Casque et écouteurs
8 réponses
Bonjour.
Bon réflexe !
Pour une charte graphique, je ne sais pas trop comment ça se passe, mais eux http://www.inpi.fr/ sauraont sans doute te renseigner en détail.
Dans un premier temps, pourquoi ne pas en faire des captures d'écran, y compris des règles applicables (couleurs, dimensions, etc...), les imprimer et se l'envoyer à soi-même par recommandé ?
Donc "cachet de la Poste faisant foi", ça devrait suffire à prouver une antériorité ... Ne pas ouvrir l'enveloppe bien sûr ! ;-))
Bon courage !
A+
-=O(_BmV_)O=-
|| ||
Bon réflexe !
Pour une charte graphique, je ne sais pas trop comment ça se passe, mais eux http://www.inpi.fr/ sauraont sans doute te renseigner en détail.
Dans un premier temps, pourquoi ne pas en faire des captures d'écran, y compris des règles applicables (couleurs, dimensions, etc...), les imprimer et se l'envoyer à soi-même par recommandé ?
Donc "cachet de la Poste faisant foi", ça devrait suffire à prouver une antériorité ... Ne pas ouvrir l'enveloppe bien sûr ! ;-))
Bon courage !
A+
-=O(_BmV_)O=-
|| ||
ca va couter pas mal ... tes économies risque d'y passer ! sinon tu peut mettre le mot copyright sur ta charte + ton nom & lien sur ton site, mais si quelqu'un la pompe tu pourra pas porter plainte !
Bonjour Melaine, bonjour à tous,
En matière juridique, il y a des "preuves" plus ou moins décisives , plus ou moins convaincantes pour un juge (çà dépend de l'avancement des connaissances de la profession).
Totalement gratuitement, tu peux accroître la qualité de ta preuve en insérant des choses "personnelles" dans ton code comme par exemple :
- des lignes qui ne servent absolument à rien... mais qui se retrouvent dans plusieurs pages chez toi ; tu pourras ainsi "confondre" qqn qui te piquerait le code (en particulier dans des photos)
- des lignes (cachées au milieu de parties techniques ardues) qui appellent ton serveur et te permettent de repérer immédiatement l'adresse de la page dans laquelle ton code est inséré !
Il faut également que tu penses que ce serait à toi à porter plainte et à lancer un procés avec les frais, le délai et la paperasse qui vont avec ! quelquefois, ces "inconvénients" dépassent les avantages que tu peux tirer du rétablissement de ton bon droit !
@12C4 ... In medio stat virtus ...
Ipl
En matière juridique, il y a des "preuves" plus ou moins décisives , plus ou moins convaincantes pour un juge (çà dépend de l'avancement des connaissances de la profession).
Totalement gratuitement, tu peux accroître la qualité de ta preuve en insérant des choses "personnelles" dans ton code comme par exemple :
- des lignes qui ne servent absolument à rien... mais qui se retrouvent dans plusieurs pages chez toi ; tu pourras ainsi "confondre" qqn qui te piquerait le code (en particulier dans des photos)
- des lignes (cachées au milieu de parties techniques ardues) qui appellent ton serveur et te permettent de repérer immédiatement l'adresse de la page dans laquelle ton code est inséré !
Il faut également que tu penses que ce serait à toi à porter plainte et à lancer un procés avec les frais, le délai et la paperasse qui vont avec ! quelquefois, ces "inconvénients" dépassent les avantages que tu peux tirer du rétablissement de ton bon droit !
@12C4 ... In medio stat virtus ...
Ipl
C'est lié à la stéganographie: cacher de l'information dans de l'information.
Par exemple, cacher un fichier ou un code numérique dans une image.
Il y a des systèmes commerciaux, dont le plus connu est DigiMarc:
http://www.digimarc.com/
ça n'est pas imparable (il existe des moyens d'effacer le marquage), mais tout le monde n'est pas au fait du watermarking, et même ceux qui connaissent ne savent pas forcément comment supprimer le marquage.
(Je sais faire sauter le marquage DigiMarc...<rire diabolique>gnark gnark gnark</rire diabolique>)
Par exemple, cacher un fichier ou un code numérique dans une image.
Il y a des systèmes commerciaux, dont le plus connu est DigiMarc:
http://www.digimarc.com/
ça n'est pas imparable (il existe des moyens d'effacer le marquage), mais tout le monde n'est pas au fait du watermarking, et même ceux qui connaissent ne savent pas forcément comment supprimer le marquage.
(Je sais faire sauter le marquage DigiMarc...<rire diabolique>gnark gnark gnark</rire diabolique>)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Salut à tous,
le watermarking consiste à rajouter, sur un medium (qui peut être une image, une chanson, un film vidéo), une marque (en anglais, watermark signifie filigrane) qui doit être suffisamment imperceptible pour ne pas détériorer le medium et suffisamment robuste pour pouvoir être décelée même après traitement du medium que ce soit un traitement usuel ou celui résultant d'une attaque du système de marquage.
Cette definition est tirée de ce site :
http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
"2 choses sont infinies : l'univers et la betise humaine
bien que en ce qui concerne la 1ere je n'ai pas encore de certitude absolue"
le watermarking consiste à rajouter, sur un medium (qui peut être une image, une chanson, un film vidéo), une marque (en anglais, watermark signifie filigrane) qui doit être suffisamment imperceptible pour ne pas détériorer le medium et suffisamment robuste pour pouvoir être décelée même après traitement du medium que ce soit un traitement usuel ou celui résultant d'une attaque du système de marquage.
Cette definition est tirée de ce site :
http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
"2 choses sont infinies : l'univers et la betise humaine
bien que en ce qui concerne la 1ere je n'ai pas encore de certitude absolue"
Tout d'abord, en complément de ce que dit Mr BmV, je préciserai qu'un recommandé adressé à soit-même constitue un commencement de preuve. Ce qui signifie que c'est bien, mais ça ne suffit pas.
L'INPI met à disposition une solution peu honéreuse, et plus efficace : l'enveloppe Soleau :
http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/envsoleau/indexbis.htm
Pour environ 10€, on est assez bien protégé.
Pour une charte, on parle d'un pt de vue juridique de droits d'auteur, ou de droits voisins. La propriété peut être démontrée à partir du moment ou l'auteur, comme le dit IPL plus bas, y fait preuve de sa singularité. Note aussi que pour un logo, il est possible de créer une protection en déposant une marque (toujours l'INPI).
Il est enfin utile de noter qu'à partir du moment où la charte est vendue, le créateur cède la totalité de ses droits (c'est également valable pour le code d'ailleurs), sauf exception. La jurisprudence en la matière se montre particulièrement favorable à l'acquereur depuis un certain temps...
Mais tout ceci varie beaucoup, et reste souvent à la libre appréciation des juges.
Note qu'en cas de conflit, il vaut mieux, et de loin, s'adresser à une association, à un syndicat, ou à un organisme de dépôt. Car pour ne pas paraphraser IPL, les actions en justice peuvent être ruineuses... et sans garanties !
@+@tous !
[ Méfiez-vous des filets dérivants de la vie... ]