Droit de propriété des URL

Obli - 1 juin 2014 à 22:27
 Obli - 2 juin 2014 à 12:48
Bonjour,

J'ai des questions à propos des nom de domaines, suite à une discussion avec un amis, celui-ci soutiens que je ne peux pas posséder un nom de domaine contenant une marque, je m'explique : j'ai effectivement déposer un nom de domaine qui contient une marque connues il s'agit d'un mot existant dans le dictionnaire.
J'ai plusieurs question par rapport à ça :
1) dans le cas ou je voudrais déposer apple.expert serais-je dans la total illégalité si je veux vendre des pommes ?
2) Dans un autre cas ou je voudrais déposer coca-cola.expert sans vendre ni parler de la marque, coca-cola pourrait-il porter plainte et récupérer le site ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 1 339
2 juin 2014 à 08:06
Bonjour,

Dans les deux cas, vous êtes en infraction:
- droit d'exploitation d'une marque déposée,
- suspicion de parasitisme
- ou pire suspicion de fishing (case procès et frais très lourds...).

Je ne vous conseille pas de jouer à ça, car avocats des marques très rapides pour vous contacter!

A+
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Merci mais ce n'est pas dans l'intention de faire du 'pishing' ou autre.
J'ai surtout l'intention de développer le site en rapport avec le nom que j'ai choisis :) .
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contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 6 124
2 juin 2014 à 12:14
Pour "Apple", je ne serais pas aussi categorique si le mot est combine pour en faire un autre.. genre "applebar" (qui d'ailleurs existe comme nom de domaine... en Australie).

C'est effectivement un mot commun et si votre activite internet n'a absolument aucun rapport de pres ou de loin avec l'informatique, je doute que l'on vienne vous poser des problemes...

Pour Coca-Cola, niet, c'est une marque creee... vous pouvez eventuellement utiliser coca ou cola (d'ailleurs d'autres fabricants de boisson l'ont deja fait).
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