Lettre en AR
bonjour à tous
pourriez vous éclairer ma bougie qui s'éssouffle...
j'ai écrit à un consul en recomandé, je ne n'ai toujours pas recu l'accusé de reception, ni de réponse apres pratiquement un mois de délais.
j'ai lu (je ne sais plus ou??) "que toute administration à l'obligation de réponse dans un délai de deux mois" qu'en est -il pour mon cas ?
je vous remercie d'avance
désolée je voulais mettre ce post dans "droit et liberté", peut il etre déplacer svp merci.
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Syria : SYsteme Robotisé Invisible d'Aspect...
pourriez vous éclairer ma bougie qui s'éssouffle...
j'ai écrit à un consul en recomandé, je ne n'ai toujours pas recu l'accusé de reception, ni de réponse apres pratiquement un mois de délais.
j'ai lu (je ne sais plus ou??) "que toute administration à l'obligation de réponse dans un délai de deux mois" qu'en est -il pour mon cas ?
je vous remercie d'avance
désolée je voulais mettre ce post dans "droit et liberté", peut il etre déplacer svp merci.
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Syria : SYsteme Robotisé Invisible d'Aspect...
7 réponses
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Modérateurtoute administration à l'obligation de réponse
Un consulat est une représentation d'un état, en aucun cas une administration (française)...
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Euh, ben il reste encore un mois, non ?
Je ne peux vraiment pas en dire plus, autant dire que j'écris pour rien dire :D -
Attention, cependant, même un consul n'est nullement obligé d'accepter une lettre avec AR...
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Le feuillet de réception, il est où ??
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ON parle du délai.
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bonjour à tous
désolée pour le retard à répondre (mais j'étais malade)
1) le feuillet de dépot je l'ai
2) toujours pas de retour du AR
3) qu'il accépte ou refuse mais qu'ils répondent surtout
4)c'est le consul de France (Blux)
je vous remercie tous de votre aide
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oui le consul de france en france
