Lettre en AR
Syria
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Syria Messages postés 7325 Statut Membre -
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bonjour à tous
pourriez vous éclairer ma bougie qui s'éssouffle...
j'ai écrit à un consul en recomandé, je ne n'ai toujours pas recu l'accusé de reception, ni de réponse apres pratiquement un mois de délais.
j'ai lu (je ne sais plus ou??) "que toute administration à l'obligation de réponse dans un délai de deux mois" qu'en est -il pour mon cas ?
je vous remercie d'avance
désolée je voulais mettre ce post dans "droit et liberté", peut il etre déplacer svp merci.
pourriez vous éclairer ma bougie qui s'éssouffle...
j'ai écrit à un consul en recomandé, je ne n'ai toujours pas recu l'accusé de reception, ni de réponse apres pratiquement un mois de délais.
j'ai lu (je ne sais plus ou??) "que toute administration à l'obligation de réponse dans un délai de deux mois" qu'en est -il pour mon cas ?
je vous remercie d'avance
désolée je voulais mettre ce post dans "droit et liberté", peut il etre déplacer svp merci.
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7 réponses
toute administration à l'obligation de réponse
Un consulat est une représentation d'un état, en aucun cas une administration (française)...
Un consulat est une représentation d'un état, en aucun cas une administration (française)...
Euh, ben il reste encore un mois, non ?
Je ne peux vraiment pas en dire plus, autant dire que j'écris pour rien dire :D
Je ne peux vraiment pas en dire plus, autant dire que j'écris pour rien dire :D
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