Déclaration de site internet à la CNIL

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Maisonduphone Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Maisonduphone Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 avril 2014 à 18:33

Bonjour,
J'ai lancé ma boutique en ligne d'accessoires de téléphonies mobiles et tablettes (**) il y a environ un mois et je me demandais si j'étais obligé de déclarer mon site internet à la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés). Je vous remercie de vos réponses.

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Déclaration de site internet à la CNIL
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 296

Salut,

http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/declarer-un-site-internet/

Les autres sites web doivent être déclarés à la CNIL
Pour les sites marchands

ce qui renvoie là :
https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/declarant.display.action

Réponse 2 / 2

Maisonduphone Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci c'est ce que je cherchais. Je n'étais pas sûr qu'il fallait le faire pour les sites marchands maintenant c'est clair.

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