Convention collective et jours fériés
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Bonjour,
Je n'ai pas trouvé d'autres rubriques plus adéquates pour poser ma question.
Je cherche à avoir des informations sur le travail les jours fériés (convention collective Syntec / statut cadre).
A savoir :
- Est ce qu'un employeur peut faire travailler un salarié les jours fériés en dehors de la base du volontariat ? En gros, peut-il obliger un salarié à travailler un jour férié ?
- Peut-il également l'obliger à travailler un dimanche (un dimanche non férié) ?
J'ai trouvé ceci dans la convention collective mais ça ne répond pas à mes questions. Bref je reste dans le flou total :(
"ARTICLE 35.3 - TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS I.C.
Dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente Convention Collective Nationale à l'exception de celles relevant des codes NAF 748J, 923D et 703D, auxquelles s'applique l'accord national du 5 juillet 2001, et uniquement pour
les salariés dont le temps de travail est décompté selon les modalités "standard" et "réalisation de missions" au sens du chapitre 2, articles 2 et 3 de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail, les heures ainsi effectuées sont rémunérées avec une
majoration de 100%, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles pour les salariés dont le décompte du temps de travail est
en heures, ou des TEA pour les salariés bénéficiant d'une convention de forfait hebdomadaire en heures.
*Stipulation non étendue par l'arrêté d'extension du
26 octobre 2004 paru au JO du 9 novembre 2004"
Merci pour votre aide.
Seb.
Je n'ai pas trouvé d'autres rubriques plus adéquates pour poser ma question.
Je cherche à avoir des informations sur le travail les jours fériés (convention collective Syntec / statut cadre).
A savoir :
- Est ce qu'un employeur peut faire travailler un salarié les jours fériés en dehors de la base du volontariat ? En gros, peut-il obliger un salarié à travailler un jour férié ?
- Peut-il également l'obliger à travailler un dimanche (un dimanche non férié) ?
J'ai trouvé ceci dans la convention collective mais ça ne répond pas à mes questions. Bref je reste dans le flou total :(
"ARTICLE 35.3 - TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS I.C.
Dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente Convention Collective Nationale à l'exception de celles relevant des codes NAF 748J, 923D et 703D, auxquelles s'applique l'accord national du 5 juillet 2001, et uniquement pour
les salariés dont le temps de travail est décompté selon les modalités "standard" et "réalisation de missions" au sens du chapitre 2, articles 2 et 3 de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail, les heures ainsi effectuées sont rémunérées avec une
majoration de 100%, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles pour les salariés dont le décompte du temps de travail est
en heures, ou des TEA pour les salariés bénéficiant d'une convention de forfait hebdomadaire en heures.
*Stipulation non étendue par l'arrêté d'extension du
26 octobre 2004 paru au JO du 9 novembre 2004"
Merci pour votre aide.
Seb.
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1 réponse
Salut
Tu pouvais poster ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/convention-collective-161
@+
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