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2 réponses
Bonjour,
Un supporter qui ne respecte pas ces règles risque une amende administrative pouvant aller de 250 à 5000 euros et/ou une interdiction administrative de stade pouvant aller de 3 mois à 5 ans. Un mineur de plus de 14 ans n'encourt qu'une interdiction de stade administrative.
Un supporter qui ne respecte pas ces règles risque une amende administrative pouvant aller de 250 à 5000 euros et/ou une interdiction administrative de stade pouvant aller de 3 mois à 5 ans. Un mineur de plus de 14 ans n'encourt qu'une interdiction de stade administrative.
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum d'informatique, pas de Droit. Je vous invite à poster votre message sur le forum suivant (voir lien) où vous pourrez obtenir des réponses bien plus pertinentes :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Merci à vous,
Cordialement
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