Droit d'auteur et marque codéposée
yolo2969
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yolo2969 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
yolo2969 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Je vais essayer d'être concis dans ma question.
en 2010 je dépose une marque auprès de l'INPI. en 2011 je fais la connaissance d'un graphiste avec qui je partage l'idée et le concept de la marque. Il m'en propose des illustrations, et nous décidons de développer la marque ensemble. Pour ce faire nous redéposons la marque à nos deux noms, cette fois accompagné de graphismes. Aujourd'hui le graphiste voudrait quitter l'entreprise que je lui rétrocède les droits sur les graphismes. Je précise que la marque à une existence commerciale et est rattaché à une sarl de même nom. Je ne suis pas contre l'idée de le dédommager pour son travail mais les demandes sont excessives en rapport au CA actuel de la marque. Sur ce le graphiste veut m'empêcher d'utiliser les graphisme sans son autorisation préalable, autorisation que si je règle la somme exigée.
L'entreprise à des commandes qu'elle ne peut honorer et la situation la met en péril.
j'ai appelé l'INPI qui m'a assuré que chacun des co-déposant pouvez utiliser la marque et le graphisme si le bénéfice est lié bien sur à l'entreprise. Il m'affirme par courrier le contraire et me menace de représailles judiciaires.
Quelqu'un aurait il une idée pour démêler le vrai du faux.
merci
Je vais essayer d'être concis dans ma question.
en 2010 je dépose une marque auprès de l'INPI. en 2011 je fais la connaissance d'un graphiste avec qui je partage l'idée et le concept de la marque. Il m'en propose des illustrations, et nous décidons de développer la marque ensemble. Pour ce faire nous redéposons la marque à nos deux noms, cette fois accompagné de graphismes. Aujourd'hui le graphiste voudrait quitter l'entreprise que je lui rétrocède les droits sur les graphismes. Je précise que la marque à une existence commerciale et est rattaché à une sarl de même nom. Je ne suis pas contre l'idée de le dédommager pour son travail mais les demandes sont excessives en rapport au CA actuel de la marque. Sur ce le graphiste veut m'empêcher d'utiliser les graphisme sans son autorisation préalable, autorisation que si je règle la somme exigée.
L'entreprise à des commandes qu'elle ne peut honorer et la situation la met en péril.
j'ai appelé l'INPI qui m'a assuré que chacun des co-déposant pouvez utiliser la marque et le graphisme si le bénéfice est lié bien sur à l'entreprise. Il m'affirme par courrier le contraire et me menace de représailles judiciaires.
Quelqu'un aurait il une idée pour démêler le vrai du faux.
merci
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2 réponses
Je serais plutot de l'avis de l'INPI..
Si les graphismes ont ete fait pour l'entreprise, ils peuvent etre utilises par l'entreprise pour l'usage auquels ils ont ete prevus.
Lui et vous ne pouvez pas les utiliser en dehors de l'entreprise. De votre cote, vous en pouvez pas les ceder, les vendres ou en donner un usage sous licence sans son autorisation et inversement.
Vous pouvez faire un geste en lui octroyant des royalties sur les ventes de ses graphismes.. et vous cherchez d'autres createurs (en prenant soin d'acheter la totalite des droits)
Si les graphismes ont ete fait pour l'entreprise, ils peuvent etre utilises par l'entreprise pour l'usage auquels ils ont ete prevus.
Lui et vous ne pouvez pas les utiliser en dehors de l'entreprise. De votre cote, vous en pouvez pas les ceder, les vendres ou en donner un usage sous licence sans son autorisation et inversement.
Vous pouvez faire un geste en lui octroyant des royalties sur les ventes de ses graphismes.. et vous cherchez d'autres createurs (en prenant soin d'acheter la totalite des droits)
