Un site peut-il annuler une commande si elle est déjà débitée?

isa - 27 janv. 2014 à 11:56
 Utilisateur anonyme - 27 janv. 2014 à 12:04
J'ai effectué un achat sur un site internet.
Le prix était extrêmement attractif.
Dans les CGV du site il est indiqué que le site peu annuler la commande dans ce cas précis (prix très inférieur à la valeur réelle) même si elle est validée.
Mais qu'en est-il si la commande est validée et que le paiement à été débité sur le compte du client?
Le site a t-il encore légalement le droit d'annuler et de rembourser la commande ou, une fois le paiement prélevé sur le compte du client, doit-il obligatoirement livré?
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3 réponses

Jimpix Messages postés 11773 Date d'inscription dimanche 1 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 4 148
27 janv. 2014 à 12:01
Bonjour ??

Si tu es remboursé, tu ne seras pas livré, c'est tout. Aucune obligation du vendeur.
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Bonjour, pardon, et merci d'avance pour vos réponses. :o)
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Salut

Si le site a commis une erreur manifeste sur le prix, il est en droit d'annuler la vente et de rembourser le client.

Le cas c'était produit (entre autre...) pour -il me semble, les 3 Suisses, qui avaient proposé un téléviseur à quelques Euros, alors que sa valeur était de l'ordre du millier d'Euro...

Les clients avaient été débouté... l'erreur était "trop flagrante" pour que le site doive honorer la commande....
Par contre si l'erreur n'est que de quelques %... là il peut-être contraint de pratiquer le tarif annoncé... surtout si cela n'entraine pas une vente "à perte" (illégale, sauf cas particuliers...)

@+

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Celui qui sait qu'il ne sait pas, en sait plus que celui qui ne sait pas qu'il sait...
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