Un site peut-il annuler une commande si elle est déjà débitée?
isa
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
J'ai effectué un achat sur un site internet.
Le prix était extrêmement attractif.
Dans les CGV du site il est indiqué que le site peu annuler la commande dans ce cas précis (prix très inférieur à la valeur réelle) même si elle est validée.
Mais qu'en est-il si la commande est validée et que le paiement à été débité sur le compte du client?
Le site a t-il encore légalement le droit d'annuler et de rembourser la commande ou, une fois le paiement prélevé sur le compte du client, doit-il obligatoirement livré?
Le prix était extrêmement attractif.
Dans les CGV du site il est indiqué que le site peu annuler la commande dans ce cas précis (prix très inférieur à la valeur réelle) même si elle est validée.
Mais qu'en est-il si la commande est validée et que le paiement à été débité sur le compte du client?
Le site a t-il encore légalement le droit d'annuler et de rembourser la commande ou, une fois le paiement prélevé sur le compte du client, doit-il obligatoirement livré?
A voir également:
- Un site peut-il annuler une commande si elle est déjà débitée?
- Invite de commande - Guide
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site x - Guide
3 réponses
Salut
Si le site a commis une erreur manifeste sur le prix, il est en droit d'annuler la vente et de rembourser le client.
Le cas c'était produit (entre autre...) pour -il me semble, les 3 Suisses, qui avaient proposé un téléviseur à quelques Euros, alors que sa valeur était de l'ordre du millier d'Euro...
Les clients avaient été débouté... l'erreur était "trop flagrante" pour que le site doive honorer la commande....
Par contre si l'erreur n'est que de quelques %... là il peut-être contraint de pratiquer le tarif annoncé... surtout si cela n'entraine pas une vente "à perte" (illégale, sauf cas particuliers...)
@+
-----------
Celui qui sait qu'il ne sait pas, en sait plus que celui qui ne sait pas qu'il sait...
Si le site a commis une erreur manifeste sur le prix, il est en droit d'annuler la vente et de rembourser le client.
Le cas c'était produit (entre autre...) pour -il me semble, les 3 Suisses, qui avaient proposé un téléviseur à quelques Euros, alors que sa valeur était de l'ordre du millier d'Euro...
Les clients avaient été débouté... l'erreur était "trop flagrante" pour que le site doive honorer la commande....
Par contre si l'erreur n'est que de quelques %... là il peut-être contraint de pratiquer le tarif annoncé... surtout si cela n'entraine pas une vente "à perte" (illégale, sauf cas particuliers...)
@+
-----------
Celui qui sait qu'il ne sait pas, en sait plus que celui qui ne sait pas qu'il sait...