Reconnaissance de dettes

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contex Messages postés 66 Date d'inscription lundi 21 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017 - 24 janv. 2014 à 17:45
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 24 janv. 2014 à 17:48
Bonjour,
J'aimerai faire une transaction d'échange de matériel de musique avec une personne situé à l'extrême opposé de ma région ... pour une garantie maximale, un papier signé de sa main, scanné et envoyé par mail serait-il juridiquement valable en cas de litige ?
Merci de votre aide !
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1 réponse

samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 034
24 janv. 2014 à 17:48
Bonjour

Cette partie du forum n'est con,sacrée qu'au droit relatif à l'usage d'Internet. pour les question de droit plus général, merci de poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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