Reconnaissance de dettes
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samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai faire une transaction d'échange de matériel de musique avec une personne situé à l'extrême opposé de ma région ... pour une garantie maximale, un papier signé de sa main, scanné et envoyé par mail serait-il juridiquement valable en cas de litige ?
Merci de votre aide !
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... mieux vaut un qui sait... que dix qui cherchent... !!!
J'aimerai faire une transaction d'échange de matériel de musique avec une personne situé à l'extrême opposé de ma région ... pour une garantie maximale, un papier signé de sa main, scanné et envoyé par mail serait-il juridiquement valable en cas de litige ?
Merci de votre aide !
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... mieux vaut un qui sait... que dix qui cherchent... !!!
1 réponse
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Bonjour
Cette partie du forum n'est con,sacrée qu'au droit relatif à l'usage d'Internet. pour les question de droit plus général, merci de poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
