Qu'encoure t'on pour un graffiti?

Fermé

Timag06 - 22 janv. 2014 à 13:07
scaravenger Messages postés 2685 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 22 janv. 2014 à 13:13

Bonjour,
Avec un ami, nous avons fait un graffiti sur un banc public mais les policiers sont arrivés et nous ont courue après mais nous avons réussi à les semer. Que nous aurait t'ils arrivaient si les policiers nous auraient rattraper sachant que nous avons 16 ans?

A voir également:

Qu'encoure t'on pour un graffiti?
Graffiti materiels debutant - Forum Loisirs / Divertissements
Signification tag/ graffiti - Forum Loisirs / Divertissements
Is it illegal to do graffiti on abandoned buildings - Forum Loisirs / Divertissements

1 réponse

Réponse 1 / 1

scaravenger Messages postés 2685 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 616
Modifié par scaravenger le 22/01/2014 à 13:15

tiens , lis ça
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/
Sinon repose ta question ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Dans le cas des mineurs c'est parfois différent.

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