Qu'encoure t'on pour un graffiti?
Fermé
Timag06
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scaravenger Messages postés 2691 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
scaravenger Messages postés 2691 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec un ami, nous avons fait un graffiti sur un banc public mais les policiers sont arrivés et nous ont courue après mais nous avons réussi à les semer. Que nous aurait t'ils arrivaient si les policiers nous auraient rattraper sachant que nous avons 16 ans?
Avec un ami, nous avons fait un graffiti sur un banc public mais les policiers sont arrivés et nous ont courue après mais nous avons réussi à les semer. Que nous aurait t'ils arrivaient si les policiers nous auraient rattraper sachant que nous avons 16 ans?
1 réponse
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tiens , lis ça
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/
Sinon repose ta question ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Dans le cas des mineurs c'est parfois différent.
