Qu'encoure t'on pour un graffiti?
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Timag06
-
22 janv. 2014 à 13:07
scaravenger Messages postés 2685 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 22 janv. 2014 à 13:13
scaravenger Messages postés 2685 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 22 janv. 2014 à 13:13
A voir également:
- Qu'encoure t'on pour un graffiti?
- Signification tag/ graffiti - Forum Loisirs / Divertissements
- Is it illegal to do graffiti on abandoned buildings - Forum Loisirs / Divertissements
1 réponse
scaravenger
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Modifié par scaravenger le 22/01/2014 à 13:15
Modifié par scaravenger le 22/01/2014 à 13:15
tiens , lis ça
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/
Sinon repose ta question ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Dans le cas des mineurs c'est parfois différent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/
Sinon repose ta question ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Dans le cas des mineurs c'est parfois différent.