Boite de nuit !
Résolu
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Dexterccm
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28 déc. 2013 à 00:53
28 déc. 2013 à 00:53
Bonsoir
A 16 ans il faut être accompagné d'un responsable légal pour entrer dans une boite de nuit.
A 16 ans il faut être accompagné d'un responsable légal pour entrer dans une boite de nuit.
Utilisateur anonyme
28 déc. 2013 à 00:57
28 déc. 2013 à 00:57
J'ai trouvé sa
l'accès en boîte de nuit est réglementé par l'Article L3342-3 code de la santé publique en fonction de l'âge du mineur :
- le mineur de moins de 16 ans n'est pas autorisé à rentrer dans une boîte de nuit s'il n'est pas accompagné par ses parents ou tout autre majeur ayant la charge ou la surveillance.
- le mineur de 16 ans à 18 ans peut entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné de ses représentants légaux mais, on ne peut en aucun cas lui servir de l'alcool.
Toutefois à partir de 13 ans, un mineur même non accompagné, peut être reçu dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie (c'est-à-dire licence sans alcool). C'est le cas, par exemple, des boîtes de nuit pour mineur.
l'accès en boîte de nuit est réglementé par l'Article L3342-3 code de la santé publique en fonction de l'âge du mineur :
- le mineur de moins de 16 ans n'est pas autorisé à rentrer dans une boîte de nuit s'il n'est pas accompagné par ses parents ou tout autre majeur ayant la charge ou la surveillance.
- le mineur de 16 ans à 18 ans peut entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné de ses représentants légaux mais, on ne peut en aucun cas lui servir de l'alcool.
Toutefois à partir de 13 ans, un mineur même non accompagné, peut être reçu dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie (c'est-à-dire licence sans alcool). C'est le cas, par exemple, des boîtes de nuit pour mineur.
