Que dites vous de ça
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Herblaysien
-
30 nov. 2013 à 09:14
MrYAU31 Messages postés 3808 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 30 nov. 2013 à 09:23
MrYAU31 Messages postés 3808 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 30 nov. 2013 à 09:23
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MrYAU31
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Modifié par MrYAU31 le 30/11/2013 à 09:25
Modifié par MrYAU31 le 30/11/2013 à 09:25
Bonjour,
Si tu pouvais trouver quelqu'un qui pouvait te prêter un sonomètre, tu pourrais déjà vérifier que les nuisances sonores dépassent le seuil légal.
Si tu souhaites porter plainte, la police ne peut que l'enregistrer. S'ils refusent, tu peux aller à la gendarmerie en leur expliquant que la police a refusé de prendre ta plainte.
Un huissier peut également constater le désagrément.
des infos sur le tapage :
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-tapage-nocturne.html
Si tu pouvais trouver quelqu'un qui pouvait te prêter un sonomètre, tu pourrais déjà vérifier que les nuisances sonores dépassent le seuil légal.
Si tu souhaites porter plainte, la police ne peut que l'enregistrer. S'ils refusent, tu peux aller à la gendarmerie en leur expliquant que la police a refusé de prendre ta plainte.
Un huissier peut également constater le désagrément.
des infos sur le tapage :
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-tapage-nocturne.html