Résiliation loi Chatel. Fermé

Question

Bonjour, 

Je voudrais pouvoir résilier mon engagement chez SFR tout en bénéficiant de la loi Chatel. J'ai un forfait carré bloqué 1H et 100 Mo d'internet, je me suis engager pour 24 mois et cela fait 16 mois que je me suis engagé et maintenant je voudrais résilier.
Je suis aller en boutique pour résilie et le conseiller m'a dit que je ne pouvais pas bénéficier de la loi Chatel car a la basse mon forfait coûte 15 €/mois et que j'ai une remise qui fait que je paye 13€/mois. Donc a causse de cette remise il m'est impossible de bénéficier de cette loi.
N'y aurai-t-il pas une solution pour pouvoir en bénéficier ? Par exemple revenir au prix de basse ou autre.

Thibaut.

Configuration: Windows 7 / Chrome 31.0.1650.57

Froulik · Answer

J'ai trouvé ici :
http://www.mobiles-infos.com/chatel.html?action=true
un calculateur des frais que tu aurais à rembourser.
A toi de le compléter.

Nulle part il n'est fait mention de ce seuil de 15 euros minimum...

"La loi Chatel protège les consommateurs contre les tacites reconductions en tous genres depuis le 28 janvier 2005. Sa mise à jour avec application à compter du 1er juin 2008 a introduit une possibilité de résiliation des abonnements par anticipation.
Cette résiliation avant l'heure est toutefois soumise à conditions. Elle n'est applicable qu'aux contrats souscrits après le 1er juin 2008, et qu'une fois un premier engagement de 12 mois déjà consommé. S'en suit enfin une pénalité financière : le versement de 25% des sommes dues jusqu'à échange du contrat signé."
(lesnumeriques.com)

luxe38 · Answer

Merci,

Ok mais comment je peut leur prouvez que j'ai le droit de résilie tout en bénéficiant de la loi Chatel. Car en boutique on me dit que je peut résilie mais en revanche je ne peut pas bénéficier de la loi Chatel.
J'ai fait la simulation sur votre lien et il me resterait donc 30 € a payer.

Il me faudrait quelque chose d'officiel pour leur prouvez que j'ai le droit d'avoir la loi Chatel. Est-ce le cas pour ce site de simulation ?


Thibaut.

Froulik · Answer

Je ne suis pas chez SFR, mais je pense qu'en allant sur leur site, il y a un espace client sur lequel il est possible de se connecter.
Là  vous pourrez certainement obtenir les détails sur votre contrat.
sinon, en boutique, le "conseiller" peut vous le retrouver facilement aussi.

Autrement, ici il y a un formulaire de résiliation en ligne :
https://www.lettre-resiliation.com/guides/internet-mobile-tv/calcul-frais-resiliation.html
Cliquez sur "découvrir" en bleu à droite. si ça peut aider...

Précision : pour la loi chatel, c'est la date de début de contrat qui compte, même s'il y a eu un changement dans les options par la suite.

Bonne chance :o)

luxe38 · Answer

Merci,  c'est bien ce que je voulais savoir. Mais j'ai juste eu une réduction de prix je ne sais pas si c'est considérer comme une modification d'option. Et comme je l'ai dit sa serait le top que j'ai une preuve officiel. Je vais aller faire un tour sur leur site.


Thibaut.

zoulou33 · Answer

Bonjour
1) La résiliation se fait par lettre en A/R sauf si tu veux faire la portabilité de numéro c'est à dire changer d'opérateur en gardant ton numéro de tél.
2) ton contrat est de 24 mois d'après ce que j'ai compris mais le fait d'avoir pris cette option fait que il est de 12 mois sans pour autant que cela est changé la date de fin de ton contrat, si c'est effectivement ça alors tu n'es pas éligible à la loi châtel.

luxe38 · Answer

Merci,

Je ne sais plus a quelle date j'ai eu cette remise mais a tout les coût le conseiller ma ré-engager pour 12 mais se qui fait que je suis coincé. Car pour la loi il faut avoir fait au moins 12 mois.

J'irai a la boutique dans la semaine prochaine.

Thibaut.

Résiliation loi Chatel.

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