Indemnités association loi 1901

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orchidee02 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 15:59
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 nov. 2013 à 16:00

Bonjour,
je suis entrain d'étudier la création d'une association loi 1901 et je me pose la question suivante:
les membres fondateurs seront amenés à se produire en représentation, cette dernière sera rémunérée pour le financement de l'association.
Ma question est de savoir si je peux leur reverser une partie de la somme pour dédommagement de leurs frais?
Merci de vos réponses.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
19 nov. 2013 à 16:00

Bonjour

Cette question aurait plutôt sa place dans cette partie du forum: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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