Quelles amendes pour illégalité ?

narunet Messages postés 659 Statut Membre -  
narunet Messages postés 659 Statut Membre -
Salut tout le monde!

Je voudrais savoir quels sont les prix des amandes sur le piratage et l'illégalité car je comprends rien du tout de ce qu'ils disent dans les magazines informatiques...

Merci, Narunet.

7 réponses

  1.
    toptitbal Messages postés 5341 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   2 232
     
    Bonjour narunet
    Quelques exemples ICI.
    0
  2. BmV Messages postés 43748 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 973
     
    Salut

    Pour piratage, les amandes seront toujours pareilles : nature, effilées ou grillées et vendues au poids.
    Par contre les amendes seront principalement ... salées. ;-))

    A+
    0
  3. narunet Messages postés 659 Statut Membre 72
     
    merci mais pour les droits d'auteurs?
    0
  4. Mik@el Messages postés 291 Statut Membre 66
     
    Regarde le lien que t'a donner toptitbal. (logiciel, musique ou video ce sont les mêmes peines).

    "deux années d'emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 150 000 euros"
    0
    1. puretdur
       
      pourtant tout le monde fauche tout ce qui peut. L'informatique en france est essentiellement basé sur une tolérance de fauche de brevet étrangers d'ou trés peut d'auteurs ou seulement quelques fonctionnaires dont le hobie coute et recoute. Alors qui risque quoi?
      0

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  6. narunet Messages postés 659 Statut Membre 72
     
    Alors donc l'histoire avec 3 ans de prison et 300 000 € d'amande c'est pour la contrefaçon c'est ça?
    0
  7. Julien
     
    Sa depend si tu heberge par exemple un serveur edonkey qui heberge 1,000,000 de fichier a droit tu peut en courrir jusqu'a 3 cent mille euros d'amende et 2 ans d'enprisonement
    0
  8. narunet Messages postés 659 Statut Membre 72
     
    euh... c'est quoi un serveur edonkey?
    0

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