Amende jamais reçue !!!!!!!!!

Fermé
sandydidou Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2007 - 18 avril 2007 à 15:40
 wintrac - 22 mars 2008 à 13:09
Bonjour !
Quelque chose qui n'arrive pas tous les jours, heureusement, mais se produit encore trop souvent si l'on en juge par les discussions sur le net. J'aurais besoin ici des conseils de quelqu'un qui s'y connait en droit, et aurait la gentillesse de m'aider :
en janvier 2007, je reçois une amende forfaitaire majorée - 375€ - pour un excès de vitesse datant du 1/10/2005, soit 15 mois auparavant ; je n'ai jamais été arrêtée et ignorais tout de cette infraction ; après renseignements auprès du centre de contrôle automatisé, il semble que ma CG n'était pas à mon adresse actuelle. Or j'avais déménagé le 27 septembre 2005, trois jours avant le PV, d'où cette adresse erronnée sur la CG.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec A.R. demandant le retour à l'amende initiale (accompagnée de tous les justificatifs exigés). Deux mois après, n'ayant pas de réponse, j'ai téléphoné à la permanence d'une Médiatrice de la République qui m'a dit de redemander la photographie du radar et de refaire la même lettre, toujours en recommandé avec A.R.
Hier, un copain m'a informé que mon compte bancaire risquait d'être bloqué et l'amende encore majorée !!!!!!!!!!!
Je ne sais que faire, c'est complètement absurde, je suis prête à reconnaître mon erreur et payer l'amende normale ; cette amende majorée représente au moins un tiers de mes revenus mensuels et je trouve scandaleux de devoir payer pour l'incurie d'une administration ! Je n'ai pas eu beaucoup de PV dans ma vie mais j'ai toujours payé immédiatement pour payer le tarif minoré !
De plus, il me semblerait normal qu'on me retrouve le dossier de l'infraction non ?

132 réponses

Bonjour,
je suis dans le cas d'un dernier avis avant saisie des biens d'un huissier pour une amende de 207,02 euros pour exces de vitesse dans une ville où je n'ai jamais mis les pieds le 20/12/1006!! Je n'ai pas recu la 1ere amende de 180 euros ni le rappel!!
En plus je prétends a qui veut l'entendre que je ne dépasse jamais les limitations... Bref, j'hallucinais , j'ai meme pensais que c'étais une arnaque
MAIS l'etude des huissiers existent dans les pages jaunes et je viens de lire tout les témoignages...c'est impressionnantr une arnaque de si grande ampleur

Alors j'essaye de récapituler la démarche et j'aimerais votre avis

1) je telephone a l'huissier pour lui dire que je vais demander l'amende jamais recue?
2) j'envoie un courrier a la trésorerie centre automatisé de rennes pour demander l'amende ?
3) je leur telephone aussi ?
4) et le médiateur vous avez un numéro?
5) je ne paye pas l'amende avant de l'avoir vue, mais peuvent ils vraiment se tromper avec les radars et les plaques d'immatriculation?

Voila, j'avoue que je suis en colere mais bon,apprament la différence entre l'amende initiale et majorée et seulement de 20 euros,( c'est quand meme dingue 180 euros pour un exces de vitesse de 20km/h???) alors je ne sais pas jusqu'ou aller..je n'ai pas envie de recevoir des lettres menacantes tout les 4 matins...en espérant que quelqu'un va me répondre!!!

Bon, merci a tous, vous m'avez donner du courage quand meme
claire
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bonsoir claire, les 20 euros c est les frais d huissier, a l amende initiale pour excès de vitesse dépend du nombre de km dépassé, 20 km c est 45 euro donc majorée c est 180 euro, va vérifier si tu veux c est approximatif ce que je te dis. alors si tu paie ca veut dire que tu es ok, donc y a a qui conseille de ne pas réglé, apparemment les courriers envoyé a renne reste sans réponse, je suis sur le point d écrire au médiateur,quand j ai recu le pv de 180 euro j ai ri tellement c était aberrant, sans accusée de réception, maintenant ca me fait plus rire, mais autant de personnes dans cette situation prouve qu il y a un problème, la solution est de se regroupé. celine plus haut propose son adresse msn, courage
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bonjour moi je frole la depression ,je viens de recevoir une lettre d'huissier pour une amendes que j'ai payer, et d'aprés lui je l'aurai payé en retard ,l'amende date du22/12/06 et il me reclame 327euros . j'ai deja eu a faire avec cette huissier il y a 6 mois pour une amende que je n'ai pas reçu il a fallu que je paie 400 euros j'ai payé car j'ai eu peur, mais la je fini par craquer je ne peu pas la payé et de plus c une amende deja payé a l'aide s'il vous plai
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re bonjour pouvez vous me donner toute les addresse ou ecrire s'il vous plai j'attend merci
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Bonjour lila, puisque tu l as payée tu dois avoir le reçu , tu va voir l huissier avec ton reçu et tu lui dis que c est réglé.
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cat.flo Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2008 10
29 sept. 2007 à 14:44
Bonjour a tous.

Je rencontre le meme probleme que vous : cabinet d'huissier qui reclame 207 Euros pour une infraction qui date de decembre 2005.
Comme vous je n'ai jamais recu d'amende ni de majoration. MAIS, le plus surprenant est que moi, JE N'AI PAS CHANGE D'ADRESSE, celle inscrite sur ma carte grise est toujours valable ! Mais alors que se passe-t-il ? On pourrait croire a une arnaque, d'autant que 2 de mes proches collegues ont subi la meme situation au cours des 2 mois passes !

Alors, comment essayer de denouer la situation ? Certains disent que, par telephone, la tresorerie accepte que l'on paye le montant de l'amende minoree (comment etre sur que l'huissier va ensuite stopper les poursuites ?) ; d'autres disent qu'ils refusent et imposent de passer par l'huissier (qui n'a aucun justificatifs, aucune preuve de l'infraction a nous donner). Ce que je voudrais avant tout, c'est tenir entre mes mains le PV !


Voilà, salut à tous.
Je suis comme Thomas : pas d'amende initiale, reçu le rappel majoré en Avril 2007 (infraction Decembre 2006). On a fait un courrier avec un chèque de 90 euros en RAR à Rennes. Pas de nouvelles, chèque non débité et avant hier avis d'huissier avec 431 euros à payer.
Hors de question. Je reconnais ma faute mais 431 euros, non !
As tu des infos Thomas ? Je viens également du 06.
J'envisage d'appeler Rennes lundi matin pour eventuellement régler mon amende en CB.
Esperons, je vous tiens au courant.
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Bonjour, j'ai payé par cheque et c l'huissier qui m'a dit que je l'avai deja payé mais en retard allor il veule en plus des 90 e 327euros et je n'ai plus le reçu des 90
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Bonjour,

toujours pareil, il m'est arrivé la mm chose sans que j ai changé d'adresse!
tous vos messages me découragent car pour l instant personne n'a obtenu gain de cause!
il faudrait trouver une association pour nous faire entendre!
je vais voir..
nanou
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Bonjour, j ai reçue une lettre de huissier me demandant de payer 440 euros à la suite d une contravention pour exces de vitesse du 29/01/2005. Je n avais jamais reçu la contravention originale... A rennes ils m ont dit de payer et d'essayer ensuite de me faire rembourser. Ils m ont meme dit que de toute façon je n arriverai pas à me faire rembourser et que c'était meme pas la peine d'essayer de prendre un avocat pour "seulement" 440 euros. J hallucine!!
nanou
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Bonjour,
moi aussi je suis dans le même cas que vous j'ai reçu un courrier d'huissier d'une amende soit disant non réglé de octobre 2006 mais moi j'ai déménagé fin octobre 2006 mais j'ai halluciné qd j'ai reçu le courrier d'huissier mais celui ci m'a dit que si je ne réglais pas le service des impots enverraient les huissiers de chez eux et que là il y a 120 Euros de frais de déplacement d'huissier alors il m'a dit qu'il fallait que je règle l'amende avec la majoration et qu'ensuite je fasse un courrier de réclamation.
je veux bien reconnaitre l'infraction du départ mais payer la majoration je suis verte. tout ça pour 7 kms au dessus de la limitation autorisée ça fait cher et en plus y a même pas de lettre de rappel. Ils peuvent s'en faire de l'argent eux.
ptytabeille.
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Bonjour,

Ah c'est chères amendes fantômes.

Un petit bonjour des Deux-Sèvres, je suis ici car ce matin j'ai un ami qui est dans le même cas, d'ailleurs moi aussi mais au tout début !!

Pour lui c'est direct l'huissier avec + de 400€, mon conseil est de demander le duplicata de l'amende (qu'il n'a jamais reçue et datant de 2006... en +) ainsi que le détail des frais car MOnsieur l'huissier lui envoi un "bloc", point final : 400 et des brouettes ! Le tout en AR, pour se protéger, et ensuite prendre conseil auprès d'un avocat (normalement gratuit la première fois), les différentes organisations de défenses de consommateur, en dernier recours le Médiateur de la République qui a d'ailleurs des représentants dans chaque départements ou régions (voir en mairie ou site internet).

Pour ma part, moi aussi j'ai eu la surprise, j'ai donc écrit à Rennes en expliquant bien que j'étais là-bas (en plus) au moment du "Fait", mais que je n'avais rien reçu. (à croire que j'attendais la grâce présidentielle alors que les deux parties adverses avaient bien spécifiées en début de campagne qu'il n'y aurait pas de grâce !!)

Donc, moi je les attend jusqu'à aller au tribunal, je suis d'accord pour payer L'AMENDE mais pas les 180€ et +, de plus que les 2 petites précédentes je les ai toujours payer rapidement ...

A quand l'ouverture d'un Club. Cordialement et bon courage à tous. Edenred79
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Bonjour,
j'ai recu une lettre d'huissier me demandant 385 euros, je n'avais reçu aucune lettre auparavant pour une infraction de quelques km au dessus de 50.J'ai contacte l'huissier qui m'a conseille d'ecrire a rennes et de leur envoyer un cheque de 90euros.Ce que j'ai fait.Ils ont encaisse mon cheque,je pensais que l'histoire etait terminee.La semaine derniere j'ai recu une lettre de ma banque m'informant que le tresor public bloquait mon compte pour la somme de 295 euros.J'ai donc du payer car de toute façonil se le serait preleve, et j'ai eu en plus 110euros de frais a la banque.Je viens a nouveau d'ecrire pour contester mais je ne me fais pas trop d'illusions.Lorsque j'ai envoye mon cheque de90 euros et ma lettre ils auraient pu bme dire leur desacord et ne pas employer ces moyens....au total 495 euros pour quelques km au dessus de 50 c'esr cher paye.Cest du racket
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Pour Pilou et tous les autres

moi aussi l'huissier m' a conseillé de payé 90 euros et de leur écrire a rennes...et il m'a dit que de toute facon je ne serais jamais remboursé...ou bien rennes est ok et ils repondent avant la date de paiement a l'huissier et dans ce cas je paye le minimum soit 90euros (au lieu de 45 , amende initiale) ou rennes ne reponds pas avant et la je dois payer l'huissier et demander un remboursement à rennes, qui ne repondera peut etre jamais!!!

j'ai telephoné a rennes , et ils m'ont dit de payer et qu'ils n'envoyaient pas les amendes initiales ou les radars..

enfin, bon courage...moi je commence a me demander si je ne vais pas payer 35 euros a "UFC que choisir" et leur envoyer tout mon dossier...ca sera toujours moins cher que les milliards de recommandé avec accusé de reception.

allez bon courage a tous
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clairette 18
9 oct. 2007 à 18:21
Bonjour sandydidou!j'ai reçu hier (lundi 8 octobre 2007) un courrier du trèsor public s'intitulant "avis d'opposition administrative". J'ai lu et relu cette lettre une bonne dizaine de fois mais je n'y comprends rien, cette lettre stipule, je cite"malgrès les avertissements qui vous ont été adressés, vous n'avez pas payé l'amende ou la condamnation pécuniaires émises à votre encontreJe suis donc dans l'obligation d'en poursuivre le recouvremment". Or je n'es jamais reçu AUCUN avertissements d'amende. Bref j'ai voulu me rendre au trèsor public de ma ville mais celle ci ferme tous les jours à 16h et est fermée le samedi, cause travail je ne peux pas m'y rendre. Que dois je faire????
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Bonjour,

Je suis dans le même cas. J'ai reçu un PV majoré et comme vous j'ai répondu par lettre recommandée AR en demandant la copie de l'original du PV.
Je n'ai reçu pour réponse que le PV majoré à 180 euros, puis l'huissier sans la moindre explication.
Je pense que nous ne pouvons supporter plus longtemps d'être traités de la sorte par une bande d'incapables qui n'a même pas le courage et l'élémentaire politesse de répondre à nos courriers. Ils continuent leur sinistre racket sans aucun état d'ame.
Depuis ces derniers événements je pense que toutes les victimes de ces escrocs devraient constituer une association pour défendre leur intéret.
Je suis prêt et disponible à m'investir dans cette tache mais seul je ne pourrai rien faire, si nous sommes un certain nombre je pense que nous pouvons tenter de nous défendre efficacement en constituant une association.
Il ne faut pas oublier que l'union fait la force.
Bon courage à tous en espérant que vous me contacterez et que nous pourrons nous défendre collectivement.
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soeur-therese Messages postés 232 Date d'inscription jeudi 21 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 12
25 oct. 2007 à 08:21
Clairette18 : malheureusement je pense que tu vas devoir prendre une journée de congés pour aller au trésor public ! Sinon tu risques de retrouver ton compte bancaire bloqué suite à Avis à Tiers Détenteur.
A +
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Bonjour,
je suis dans le meme cas que vous tous et avoir le nombre de plainte sur ce site je me dis que je ne suis pas sortie de l auberge?
cepandant je pense que ce rackette legale devrait etre plus mediatise comme le signalait flo 73 afin quela presse s empare de cette
injustice

boubou33
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Bonjour,

Tous à vos PLUMES !!!
j'ai déjà écrit à la rédaction du journal télévisé DE TF1 (chaîne plus regardée à mon avis !) si il faut écrire à la rédaction de toutes les chaînes je le FERAIS !!! mais seule....je ne ferais pas le poids...faites en autant : ca ne coûte qu'un TIMBRE...

MAIS il ne faut pas que ca continue..Nous devons faire arrêter ce RACKET,
.même si pour ma part, j'ai fini par payer : du coup... j'ai payé 90 + 90 + 120 (300€ au lieu des 850 réclamés par l'huissier au départ) mais ca fait TRES MAL au budget TOUT CA !!

Bien à vous !
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Bonjour,
est-ce que quel qu'un a été saisi ??? il semble que ce ne soit que du bluff...
christian
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Bonsoir,

Et oui, Chris, les ATD, ça arrive.... Mais pire que tout ce que j'ai déjà pu lire sur ce forum, je viens d'être informée par ma banque d'un ATD sur un de mes comptes bancaires, sans avoir préalablement reçu de lettre de PV, de lettre de relance, de mise en demeure, ni même de visite d'huissier!!! J'appelerai lundi Rennes pour en savoir un minimum. Le montant de la saisie s'élève à 180 euros. d'après ce que j'ai pu lire, je vais devoir payer en + 120 euros à ma banque?????
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