Droit de construction
Fermé
Sarah
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Xileh -
Xileh -
Bonjour,je construis une maison mais l urbanisme a constater une non conformité des travaux et s est déplacer pour me dire d arrêter mes travaux et va dressé un pv tous sa verbalement suis je obliger d arrêter maintenant alors que je n ai pas de courrier officiel et il n y a pas de délai pour mettre en conformité avant un pv et un arrêt interruptif c ce qu ils vont faire m'ont ils dit merci de votre réponse sa c passe hier à 14h
1 réponse
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Salut
Tu devrais plutôt poser ta question ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
Plus spécialisé....
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