Droit de construction

Fermé
Sarah - 20 sept. 2013 à 10:53
 Utilisateur anonyme - 20 sept. 2013 à 10:59
Bonjour,je construis une maison mais l urbanisme a constater une non conformité des travaux et s est déplacer pour me dire d arrêter mes travaux et va dressé un pv tous sa verbalement suis je obliger d arrêter maintenant alors que je n ai pas de courrier officiel et il n y a pas de délai pour mettre en conformité avant un pv et un arrêt interruptif c ce qu ils vont faire m'ont ils dit merci de votre réponse sa c passe hier à 14h

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 sept. 2013 à 10:59
Salut

Tu devrais plutôt poser ta question ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1

Plus spécialisé....

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