Droit de construction
Fermé
                                    
                        Sarah                    
                                    -
                                     
Utilisateur anonyme -
        Utilisateur anonyme -
        Bonjour,je construis une maison mais l urbanisme a constater une non conformité des travaux et s est déplacer pour me dire d arrêter mes travaux et va dressé un pv tous sa verbalement suis je obliger d arrêter maintenant alors que je n ai pas de courrier officiel et il n y a pas de délai pour mettre en conformité avant un pv et un arrêt interruptif c ce qu ils vont faire m'ont ils dit merci de votre réponse sa c passe hier  à 14h
            
            
                
            
                
    
    
    
        
        A voir également:         
- Droit de construction
- Procès-verbal en droit français - Guide
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Simulateur de construction 14 - Télécharger - Simulation
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
1 réponse
                        
                    Salut
Tu devrais plutôt poser ta question ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
Plus spécialisé....
@+
 
                
                
    
                Tu devrais plutôt poser ta question ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
Plus spécialisé....
@+
