2eme premier avertissement hadopi ???
titiaaaaa
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Pierrecastor Messages postés 46054 Statut Modérateur -
Pierrecastor Messages postés 46054 Statut Modérateur -
Bonjour
En juin 2012 j'ai reçu un mail d'Hadopi comme première recommandation. Ok j'ai continué...
et en juin 2013 j'ai reçu un premier avertissement. Sans lettre en recommandé.
j'ai d'abord cru qu'il s'agissait d'une deuxième avertissement mais en analysant je me pose cette question :
Vu qu'il s'est écoulé plus de 6 mois entre les deux mails, n'aurais je pas reçu 2 premiers avertissements ???? Je n'ai pas reçu de recommandé. dans ce cas j'ai encore une chance ??
merci
En juin 2012 j'ai reçu un mail d'Hadopi comme première recommandation. Ok j'ai continué...
et en juin 2013 j'ai reçu un premier avertissement. Sans lettre en recommandé.
j'ai d'abord cru qu'il s'agissait d'une deuxième avertissement mais en analysant je me pose cette question :
Vu qu'il s'est écoulé plus de 6 mois entre les deux mails, n'aurais je pas reçu 2 premiers avertissements ???? Je n'ai pas reçu de recommandé. dans ce cas j'ai encore une chance ??
merci
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4 réponses
Salut,
Hum, attention! Monsieur de la Palisse n'est mort que quand il n'était plus en vie...
Ceci dit le second avertissement est plus sérieux que le premier. Comme la Hadopi n'a plus grand chose à perdre, elle est capable d'accélérer l'envoi des courriers recommandés et les mises en demeure.
Hum, attention! Monsieur de la Palisse n'est mort que quand il n'était plus en vie...
Ceci dit le second avertissement est plus sérieux que le premier. Comme la Hadopi n'a plus grand chose à perdre, elle est capable d'accélérer l'envoi des courriers recommandés et les mises en demeure.
ça répond pas vraiment à ma question tout cela. ... Je pensais que vu qu'ils ont 6 mois entre les deux premiers envoi et moi y a un an ... les compteurs sont remis à zero ?
La durée de conservation des données dépend du nombre de recommandations envoyées.
Elles sont effacées deux mois après leur transmission à la Commission de protection des droits, sauf s'il y a une première recommandation.
Elles sont effacées quatorze mois après l'envoi de la première recommandation sauf s'il y a une réitération.
Elles sont effacées vingt et un mois après la date de présentation de la deuxième recommandation sauf s'il y a une nouvelle réitération.
Elles sont effacées deux mois après leur transmission à la Commission de protection des droits, sauf s'il y a une première recommandation.
Elles sont effacées quatorze mois après l'envoi de la première recommandation sauf s'il y a une réitération.
Elles sont effacées vingt et un mois après la date de présentation de la deuxième recommandation sauf s'il y a une nouvelle réitération.
