1 réponse
Bonjour riri,
Je suppose que vous faites référence à votre abonnement ADSL.
Alors voici ce que dit les Conditions Générales de Vente à ce sujet :
ARTICLE 11- OBLIGATIONS DE L'ABONNE:
11.9. Utilisation personnelle et non abusive des Services :
11.9.1 Le droit d'accès et d'utilisation du
Forfait Freebox accordé à l'Abonné dans le
cadre du Contrat est personnel, incessible,
non transférable et conditionnée à une
utilisation non abusive ou « en bon père de
famille ».
https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20130611.pdf?0.27186588919721544
Cordialement.
Je suppose que vous faites référence à votre abonnement ADSL.
Alors voici ce que dit les Conditions Générales de Vente à ce sujet :
ARTICLE 11- OBLIGATIONS DE L'ABONNE:
11.9. Utilisation personnelle et non abusive des Services :
11.9.1 Le droit d'accès et d'utilisation du
Forfait Freebox accordé à l'Abonné dans le
cadre du Contrat est personnel, incessible,
non transférable et conditionnée à une
utilisation non abusive ou « en bon père de
famille ».
https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20130611.pdf?0.27186588919721544
Cordialement.